LES INFRACTIONS ENVISAGÉES EN ELLES-MÊMES

49. — Les infractions relatives aux débits de boissons présentent plusieurs traits communs que l’on découvre en examinant leur mode d’exécution matérielle, leur élément moral et les conséquences de la pluralité d’infractions.

50. — A) Au point de vue de l'élément matériel ou mode d’exécution des infractions, on peut observer que celles du premier groupe ne sont jamais des infractions instantanées : on se trouve en présence, non d’un acte délictueux, mais d’un éfat délictueux : par exemple l’exploitation d’un débit dans une zone prohibée. Il s’agit donc d’infractions continues. Mais ces infractions sont-elles des infractions continues permanentes ou des infractions continues successives ? La jurisprudence se prononce en faveur de la seconde solution t et c’est, semble-t-il, avec raison : les délits continus permanents sont ceux qui ne supposent qu’un acte initial de volonté, l’état délictueux persistant par luimême, indépendamment de toute nouvelle intervention de volonté de l’agent. Pour qu’il y ait, au contraire, délit continu successif, il faut que la persistance de l’état délictueux nécessite la permanence de la volonté délictueuse de l’agent, permanence manifestée expressément ou tacitement ?.