DEUXIÈME PARTIE

La réglementation des débits de boissons à consommer sur place

71. — L'étude pratique de la réglementation des débits de boissons à consommer sur place sera divisée en trois titres : S

Dans le titre I®, nous rechercherons quelles sont les conditions à remplir, tant en ce qui concerne la personne du débitant que l’établissement lui-même, pour ouvrir et transférer un débit de boissons ou pour prendre l'exploitation d’un débit déjà créé.

Dans le titre II, nous passerons en revue les obligations légales et réglementaires incombant au débitant de boissons dans l’exercice de sa profession.

Dans le titre III, nous donnerons quelques indications sur l’étendue des pouvoirs attribués aux syndicats professionnels et aux associations antialcooliques relativement à la poursuite des infractions.

Enfin, nous avons pensé qu'il serait intéressant d'exposer dans une annexe, les particularités du régime des débits de boissons dans les trois départements recouvrés.

Au terme de cette étude, il conviendra de nous demander si la réglementation actuelle est satisfaisante ou s’il y a lieu d’y apporter des modifications.