II. — Désignation des références

Lebon signifie : Recueil des arrêts du Conseil d’Etat (Collection Lebon, Panhard et Chalvon-Demersay) ; les arrêts étant rapportés dans l’ordre purement chronologique, l’année du volume n’est pas indiquée.

S., signifie : Recueil Sirey. ;

S., Chr. signifie : Recueil Sirey chronologique (1791 à 1830).

Refonte Sirey signifie : Recueil Sirey, Jurisprudence du XIX°® siècle refondue dans l’ordre chronologique.

Ces arrêts étant rapportés à leur date, aucune autre indication ne sera donnée.

P. signifie : Journal du Palais (fondu depuis 1892 avec le Recueil Sirey).

P. chr., signifie : Journal du Palais chronologique.

Bull. crim., signifie : Bulletin des arréfs de la Cour de cassation rendus en matière criminelle.

D., signifie : Recueil Dalloz périodique.

D.H., signifie : Recueil Dalloz hebdomadaire. G.P., signifie : Gazette du Palais.

G. Trib., signifie : Gazette des Tribunaux.

J. des Parquets, signifie : Journal des Parquets.

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