Le problème de la réglementation

1.— La réglementation des débits de boissons soulève un problème d’une importance sociale considérable. Il suppose, en effet, la coordination de deux intérêts directement opposés l’un à l’autre : la liberté du commerce, la protection nécessaire de la santé publique.

2. — Le problème est relativement récent, puisqu'il ne se pose guère que depuis la Révolution de 1789. Jusqu’alors, en effet, l’idée de la liberté du commerce ne correspondait à aucune réalité; d’autre part, la consommation des boissons paraissait beaucoup moins dangereuse pour la santé publique que de nos jours car l’absence de procédés de fabrication perfectionnés limitait pratiquement la vente des boissons au vin, à la bière ou autres produits naturels dont la nocivité est minime au regard des alcools industriels.

3. — A l’époque moderne, au contraire, la contradiction des deux intérêts est flagrante.

Les vins et spiritueux sont des marchandises qui sont « dans le commerce » . Il en résulte que toute personne doit pouvoir, en tous lieux, exercer la pro-

1. Bibliographie. — Nous n’avons pas cru nécessaire d’établir la liste des ouvrages publiés sur la réglementation des débits de boissons, celle-ci ayant subi, pendant et après la guerre, de nombreuses. et profondes modifications. Nous ne pouvons, toutefois, nous dispenser de citer la belle thèse de M. Carrive sur La limitation des débits de boissons (Paris, 1922), à laquelle nous avons eu plusieurs fois recours.

fession de cabaretier ou marchand de vins, selon les règles générales du commerce, toute limitation au libre exercice de la profession s’avérant, en principe, arbitraire.

Cependant les observations basées sur les enquêtes et les statistiques révèlent que l’activité commerciale des débitants de boissons fait courir de graves dangers à la santé publique et que ces dangers se répercutent, selon une progression fatale, de l’individu à la famille et à la société tout entière.

En ce qui concerne l'individu, la consommation habituelle des boissons alcooliques est facilitée par la liberté du commerce, dans un régime de concurrence où les prix de vente tendent à se fixer au niveau le plus bas. Ces habitudes d’intèempérance entraînent, au détriment de celui qui s’y adonne, la disparition des économies réalisées par le travail et souvent la diminution, parfois même la suppression, des revenus de l'intéressé, réduit — par sa funeste passion — au chômage partiel ou total. La déchéance physique des alcooliques est en effet bien connue : par suite de son action sur les principaux organes (cerveau, cœur, foie, estomac, reins), l’alcool affaiblit d’abord la résistance de l’individu aux maladies telles que la tuberculose, la syphilis et en détermine d’autres dont la plus grave paraît bien être l’aliénation mentale; elle accroît le nombre des accidents, ceux du travail notamment ; elle élève le taux de la mortalité. On constate aussi chez les alcooliques une déchéance morale dont les effets ne sont pas moins déplorables : l'habitude de la paresse, du jeu, de la débauche, de la violence et même, chez certains Sujets moins résistants, une tendance très nette à la criminalité.

Les conséquences de l’alcoolisme sont d’autant plus graves qu’elles n’atteignent pas seulement l'individu mais aussi la famille. Les privations supportées par les proches de l’alcoolique, détourné de ses devoirs par