‹ Le régime administratif et pénal des débits de boissons à consommer sur placeChapitre 5 sur 110 · CHAPITRE PRÉLIMINAIRE S · texte numérisé non relu

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE S

son irrésistible penchant, les tourments et les sévices infligés à la femme et aux enfants — les enfants martyrs, — leur délaissement matériel et moral et surtout leur état de dégénérescence sont autant de causes de la destruction de la famille dont les membres, abandonnés, retombent finalement à la charge de l'Etat.

C’est donc la Société tout entière qui supporte le poids des ravages de l’alcoolisme, véritable fléau national. L’alcoolisme produit, d’abord, une augmentation des charges publiques, due aux nécessités de l’assistance aux indigents et aux malades, les aliénés notamment, et aussi à l’entretien des délinquants dans les prisons. Mais aussi, il produit à la longue des effets permanents d’une importance sociale plus considérable encore : l’alcoolisme, en effet, entraîne une diminution de l’énergie nationale due à la baisse du rendement chez les travailleurs alcooliques ; ceux-ci deviennent de mauvais citoyens et même des individus dangereux par les atteintes qu’ils portent à la moralité et à la sécurité publiques. Enfin, la dégénérescence de la postérité des alcooliques amène un abâtardissement de la race et un amoïindrissement de ses qualités natives, d’où diminution fatale de l’effectif de la population et de sa valeur intrinsèque, toutes infériorités qui préjudicient gravement à la défense nationale et à l’avenir d’un peuple.

4. — Le problème de la coordination des deux intérêts antagonistes est donc nettement posé. Mais un troisième élément intervient, de nature à compliquer davantage le problème et à en rendre la solution encore moins aisée. Le régime des débits de boissons soulève, en effet, un problème politique. L'étude de la législation comparée permet de constater que la réglementation des débits de boissons est d’autant plus étroite et sévère que le régime politique est plus autoritaire et moins démocratique. Dans le cours de l’histoire même, dans un pays donné, la France par exemple,

il est curieux de voir que le régime des débits de boissons et le régime de la liberté de réunion ou d’association ont passé par les mêmes vicissitudes. D’autre part» dans un régime démocratique, fondé sur le suffrage universel, le régime des débits de boissons peut avoir indirectement sur la vie politique du pays une très nette influence. La restriction du nombre des débits de boissons, l’autorisation administrative préalable à l’ouverture d’un débit permettront au gouvernement de transformer en agents électoraux de candidats plus ou moins officiels, la masse nombreuse des débitants de boissons qui sont soumis, pour l’exercice de leur profession, à la discrétion de l’administration. Au contraire, la liberté du commerce des boissons favorise les réunions électorales, les discussions publiques et donne aux candidats isolés et aux partis politiques l’occasion de faire une propagande plus intense ; les électeurs auront l’impression que l’opinion publique peut plus ouvertement faire entendre sa voix ; le grand rôle joué, dans les élections, par les débitants de boissons et les permanences électorales établies dans les cafés, suffit à le démontrer. L'augmentation du nombre des débits de boissons semble donc aller de pair avec le développement de l'esprit démocratique dans un pays.

5. — Cette intervention de la politique vient donc compliquer le problème qui se présente au fond d’une façon très simple : faut-il maintenir le principe de la liberté du commerce à l’égard des débits de boissons ou bien, dans l'intérêt supérieur de la santé publique, sacrifier ce principe et limiter le nombre des débits de boissons pour limiter aussi la consommation des vins et alcools ? Actuellement la limitation du nombre des débits de boissons dans notre pays semble une nécessité pratique, mais il y a là une question de mesure, comme le montrera un bref historique du régime des débits de boissons en France, où l’on verra apparaître

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