LES ZONES INTERDITES AUX DÉBITS DE BOISSONS

1438. — Les dispositions concernant les zones interdites aux débits de boissons remontent à la loi du 17 juillet 1880 dont l’article 9 a été maintenu en vigueur par la loi du 9 novembre 1915.

Elles s'appliquent à tous les débits de boissons à consommer sur place, quelle que soit la nature des boissons servies et sans distinction entre les boissons alcooliques et les boissons dites hygièniques ou autres !. Elles concernent également les débits annexés à d’autres établissements tels que les hôtels? ou les pâtisseries, mais non pas, bien entendu, les hôtels eux-mêmes ni les restaurants .

Elles ont pour but d'éviter à certains établissements, les églises ou les écoles par exemple, un voisinage trop désagréable ; de plus, elles constitutent un moyen, indirect mais très efficace, de limiter le nombre des débits de boissons, par la fixation d’un périmètre d'interdiction suffisamment étendu $.

138. — 1. Cass. crim., 22 déc. 1916 (S., 1918-1919.1.28 ; D., 1920.1. 78) et 26 nov. 1921 (Bull. crim., n° 442).