Historique du régime des débits de boissons

6, — Laissons de côté l’Ancien Régime puisqu’alors les dangers de l’accroissement du nombre des débits ne s'étaient pas encore manifestés et prenons simplement pour point de départ la Révolution de 1789. Depuis lors, on peut distinguer quatre périodes principales, dont chacune correspond à un régime distinct des. débits de boissons.

7.— 1° De la Révolution au Second Empire, c’est un régime de liberté qui est appliqué aux débits de boissons, comme à tous les autres genres de commerce. Les corporations viennent d’être supprimées et le principe de la liberté du commerce et de l’industrie est posé par les articles 1 et 7 de la loi des 2-17 mars” 1791. Les débits de boissons sont simplement soumis par l’article 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790 à une réglementation administrative introduisant d’ailleurs certaines réserves à cette liberté, sous peine de sanctions, sur lesquelles il n’est pas nécessaire d’insister, puisqu'il s’agit là d’un régime dépassé 1.

8.— 20 Sous le Second Empire (et ce régime a continué à fonctionner jusqu’à la loi du 17 juillet 1880), les débits de boissons sont soumis au régime de l’autorisation administrative dont il nous faut esquisser les grands traits pour en observer ensuite les résultats quant au nombre des débits.

Le décret du 29 décembre 1851 subordonne l’ouverture d’un débit de boissons à une autorisation préalable de l’administration, qui jouit à cet égard d’un libre pouvoir d'appréciation. La fermeture des

7. — 1. V. art. 7 loi 2-17 mars 1791 ; art. 9, loi 19-22 juillet 1791; loi 18 juillet 1837. Pour les sanctions : art. 5, titre XI, loi 16-24 août 1790 ; art. 471, $ 15 et 474 du Code pénal.

débits peut d’ailleurs être prononcée par un arrêté préfectoral, soit après une condamnation judiciaire du débitant, soit « par mesure de sûreté publique », ce qui laisse une grande liberté aux pouvoirs du préfet en la matière. En cas d'ouverture sans autorisation ou de non-exécution d’une décision de fermeture, la sanction consiste en une amende de 25 à 500 francs et un emprisonnement de 6 jours à 6 mois.

Cerégime rigoureux s’explique par des raisons d'ordre politique, à tel point qu’en fait il fut appliqué avec beaucoup plus de modération dès que l’Empire s’orienta vers la formule de l’Empire libéral. L’exposé des motifs du décret du 29 décembre 1851 justifie l’autorisation préalable et le contrôle des préfets par cette considération que « dans les campagnes, les débits sont devenus en grand nombre des lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes », lesquelles sociétés représentaient en somme l’opposition à l’Empire ; et une circulaire du ministre de l’Intérieur du 2 janvier 1852 prévoit que « les cafés que l’on transformerait en clubs ou foyers de propagande politique doivent être impitoyablement fermés ». Du point de vue électoral, d’ailleurs, les débitants de boissons, importants par leur nombre, dépendant de l’administration, puisqu'ils se trouvent pris entre le désir d’obtenir l’autorisation d’ouverture et la crainte de la fermeture de leur établissement, forment une masse d'agents électoraux à la dévotion des candidats officiels patronnés par le gouvernement et aident ainsi à la formation d’une opinion publique favorable et à la domestication du suffrage universel. Enfin, ce régime de sévérité coïncide exactement avec le régime de rigueur appliqué alors aux associations et aux réunions: c’est, en effet, le décret du 25 mars 1852 qui interdit. tout groupement de plus de 20 personnes.

Quels ont été les effets de ce régime sur le nombre des débits ? Tant que le système fut appliqué d’une