TITRE IT

Les règles concernant l’exploitation des débits de boissons

160. — L'exploitation des débits de boissons est réglementée par un certain nombre de dispositions légales qui se trouvent principalement dans la loi du 1er octobre 1917. Il faut y ajouter celles qui sont prises par les maires et les préfets, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police. Ce titre deuxième sera donc divisé en deux chapitres. Nous étudierons les dispositions légales dans le chapitre premier et les dispositions réglementaires dans le chapitre IT.