CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

analyser dans le cours de notre étude. Ces mesures restrictives ont été prises durant la guerre parce que l’union sacrée avait fait passer au second plan l’intérêt politique de la question et qu'il s’agissait, dans l’intérêt de la défense nationale, de limiter la consommation des alcools aux armées et même à l’intérieur du pays. La mesure une fois prise a été maintenue, car elle répond à une nécessité évidente de défense sociale 1. Les résultats de ce régime ne se firent d’ailleurs pas attendre :

en 1913, 482.704 débits,

en 1918, 359.240 débits, soit une diminution de plus de 120.000 débits en l’espace de cinq ans, qui s'explique d’ailleurs pour partie, en dehors de l’application de la loi du 9 novembre 1915, par d’autres causes accidentelles, telles que la mobilisation d’un grand nombre de débitants, la cherté des boissons, la destruction des débits de boissons situés dans les pays envahis, etc...

41. — 5° Depuis la guerre, le régime des débits de boissons est resté le même dans ses grandes lignes. Cependant de nombreuses mesures nouvelles ont été votées qui sont dans l’ensemble favorables aux débitants et qui même trahissent parfois une arrière-pensée politique. Parmi les plus importantes, il convient de citer la loi du 30 avril 1924 permettant, dans des conditions que nous aurons à préciser, le transfert des débits de spiritueux dans les agglomérations nouvelles, la loi du 31 mai 1933 (art. 95) autorisant l’ouverture de débits de spiritueux dans les communes ou agglomérations principales qui en sont dépourvues et surtout la loi du 20 décembre 1933 supprimant la

10. — 1. Parmi les autres mesures prises pendant la guerre pour jutter contre l’alcoolisme, citons : l’interdiction de l’absinthe (loi 16 mars 1915) ; l'interdiction de vendre de l’alcool dans la zone des armées (loi 19 janvier 1917) ; le renforcement des dispositions de la loi du 23janvier 1873 par la loi du 1er octobre 1917 sur l’ivresse publique et la police des débits de boissons.

peine de fermeture du fonds dans presque tous les cas prévus par les lois du 16 mars 1915, du 9 novembre 1915 et du 1er octobre 1917, et la remplaçant par la création d’incapacités d'exercice de la profession.

Depuis la guerre, on constate une augmentation croissante du nombre total des débits de boissons :

en 1913, 482.704, en 1918, 359.240, en 1925, 469.176, en 1930, 473.704, en 1935, 505.693.

Maisilyalieu d'interpréter ces chiffres. Si, en effet, de 1913 à1935 on remarque une augmentation de 22.989 débits, il convient d’en retrancher le nombre des débits existant en Alsace et en Lorraine, soit 18.207. D'autre part, l’augmentation totale constatée depuis 1918 est due en grande partie à la réouverture des débits fermés ou détruits du fait de la guerre et au développement de certaines catégories de débits échappant à la limitation de la loi du 9 novembre 1915. En effet, les statistiques publiées à partir du 31 décembre 1915, par l’Administration des Contributions Indirectes, montrent une diminution considérable du nombre des débits de spiritueux (au 31 décembre 1915, 320.381, au 31 décembre 1935, 291.416, soit une diminution de 28.965 unités), au profit des débits à petite licence ou exemptés de licence dont le nombre a progressé continuement.

Aiünsi l’on voit que la question de la limitation des débits de boissons n’est pas la même pour tous les établissements, mais qu’elle a un caractère particulier selon la catégorie envisagée. Des définitions s’imposent donc, qui nous permettront, au reste, de mieux préciser l’objet de la présente étude.