C. — Les subsides aux fédérations de réassurance

Les premiers subsides qui furent alloués officiellement aux caisses de réassurance l'ont été en vertu d'un arrêté royal daté du 31 décembre 1903 et se chiffraient par une somme de 110,000 francs .

Cette somme fut portée peu à peu, par d'autres arrêtés, à 143,500 francs, en vue de l'amélioration et de la prolongatioin des services de la réassurance au profit des affiliés. Ce ne fut qu'en 1906 que, par circulaire ministérielle, M. Francotte, alors ministre du Travail, majora notablement, à titre d'essai, les subsides.

Voici comment s'exprimait cette circulaire, adressée aux gouverneurs de province, en date du 22 décembre 1906 :

« I . — Le montant du subside de l'Etat sera déterminé proportionnellement au total des cotisations versées par les membres effectifs pendant l'année précédant l'exercice budgétaire sur lequel les subventions sont imputées, savoir :

» a) Pour les associations qui accordent à leurs membres des indemnités, dites de réassurance, pendant deux ans au plus, 20 centimes par franc ;

» b) Pour les associations qui accordent ces indemnités pendant plus de deux ans et jusque cinq ans au maximum, 40 centimes par franc ;

» c) Pour les associations qui allouent les mêmes indemnités pendant plus de cinq ans, jusqu'à la guérison, et, en cas d'invalidité permanente, jusqu'à l'âge de 65 ans, 60 centimes par franc.

» n. — Seront admises au bénéfice des subsides de l'Etat, les associations qui réunissent les conditions suivantes :

» i" Etre reconnues par le Gouvernement comme fédérations mutualistes ou être affiliées à une fédération mutualiste reconnue ;

» 2<' Avoir pour but la réassurance mutualiste : les .engagements que ces associations prennent vis-à-vis de leurs membres doivent assurer à ceux-ci le droit à des allocations pécuniaires dont le taux est déterminé par les statuts, et qui constituent la continuation d'indemnités temporaires accordées pendant au moins trois mois par des mutualités reconnues ;

» y Avoir fourni au Gouvernement tous les renseignements relatifs à leur gestion et avoir justifié notamment que l'incapacité de travail des bénéficiaires est l'objet d'un contrôle régulier ;

>■> 4" Constituer des réserves par l'élablissemcnt d'un rapport convenable entre les recettes et les dépenses ; à cet effet, les cotisations payées par les membres effectifs pendant l'année précédant l'exercice budgétaire sur lequel les subsides seront imputés devront avoir atteint au moins 75 ]). c. des indemnités accordées pendant la même année.

» Toutefois, des subsides pourront être accordés, mais sous réduction d'un tiers, à raison des opérations de 1905. lux caisses fédérales où le total des cotisations n'atteint que 50 à 75 p. r. des dites indemnités, et sous réduction des deux tiers à celles où le total des cotisations n'atteint pas 50 p. c.

«S'il y a lieu, cette disposition transitoire ijouna être étendue aux opérations de 1906.

»III. — Si les indemnités accordées par les caisses de réassurance dépassent un franc par jour, le subside de l'Etat ne sera alloué que sur la partie des cotisations correspondant à im franc d'indemnité journalière. »

Les dispositions pré\Tjes par cette circulaire ne sont pas encore devenues définitives et les mutualistes attendent toujours que le projet de loi déposé à cette fin par M . le député Tibbaut les mette à l'aise quant à l'intervention gouvernementale.

Outre donc que les caisses de réassurance sont largement subventionnées, au prorata du montant des cotisations et de la durée des secours, elles touchent des subsides de premier établissement.

Ces encouragements successifs ont eu pour conséquence d'augmenter notablement le nombre des fédérati.)ns de réassurance. Mlles étaient 28 en 1906 avec 75,000 membres. Huii d'entre elles n'accordaient d'indemnités que durant deux ans, 1 2 les limitaient à cinq ans, sept seulement allaient jusqu'à la guérison et éventuellement jusqu'à 65 ans. Un an plus tard, après la mise en vigueur de la circulaire ministérielle, le nombre des caisses passa de 28 à 50. .\u lieu de sept, désormais 27 accordaient des indemnités jusqu'à l'âge de 65 ans. Le nombre de réassurés s'éleva à 150,000. La i)lupart étaient catholiques.

Le Gouvernement ne subsidie pas les sociétés qui organiseraient ce service au profit de leurs membres, et alors même que leurs effectifs seraient plus importants que ceux des fédérations. C'est le propre de la i)lupart des nur.uaiités neutres ou libérales d'être composées d'un très grand nombre de membres, mais d'être peu nombreuses. Les libéraux n'ont ])as un agent, tel un curé, dans chaque village. N'étant pas guidés ni instruits ])ar des secrétariats permanents, ils n'unissent, ne fédèrent jias leurs sociétés. C'est là une cause de faiblesse notoire. Mais leur infériorité se

Les Œuvres sociales et économiques. 485

itnanifeste par une autre raison inopérante dans les mutualités chrétiennes. Alors que les mutualités libres, neutres ou libérales, voient leurs caisses assumer à elles seules les charges résultant du chômage en cas de maladie, pendant les quatrième, cinquième et sixième mois, les mutualités chrétiennes organisent la réassurance entre elles dès le quatrième mois et réclament, de ce chef, les subsides prévus pour cet objet.

Si l'on tient compte de ce que les sociétés non cléricales, moyennant les seules cotisations de leurs membres, le plus souvent trop minimes, et sans aucune subvention officielle, prévoient au profit de leurs membres l'octroi d'indemnités pendant une durée d'une à cinq années, on concevra aisément que leur développement ne peut qu'être entravé au profit des mutualités confessionnelles.

D. - Les délégués temporaires et les bureaux permanents

Les délégués temporaires sont des agents de l'Office du travail, payés par l'Etat et chargés de contrôler les écritures des sociétés mutualistes affiliées à une fédération reconnue.

Cette catégorie d'employés a été créée par un arrêté ministériel, en date du 30 décembre 1902, qui n'a jamais été rendu public. Comment justifier cette anomalie ou plutôt cette irrégularité ? Elle est injustifiable et s'explique vraisemblablement par l'intérêt qu'avaient les cléricaux à ne pas révéler la création d'un service permettant de faire rémunérer par le Trésor public les directeurs des secrétariats permanents d'œuvres catholiques, qui allaient être chargés à peu près partout de ce nouveau service.

En tout état de cause, cette décision, qui crée des agents choisis au sein et sur la proposition de fédérations de sociétés, dans le but de contrôler leur gestion, est incompatible avec l'article 19 de la loi du 23 juin 1894, qui décide que les mutualités reconnues doivent adresser directement chaque année un compte de leurs recettes et de leurs dépenses à la Commission permanente et répondre à certaines demandes de renseignements.

Mais la création de ce nouvel emploi n'allégeait pas seulement les dépenses des secrétariats politiques, elle fournissait aux cléricaux un excellent moyen de se renseigner sur la vie des œuvres neutres et d'utiliser les renseignements fournis à cet égard pour le développement de la propagande cléricale.

L'Office du travail indemnise les délégués temporaires de diverses manières. Il alloue pour la vérification des écritures une somme de 10 à 40 francs par mois. Pour la détermination de cette indemnité, il est tenu compte :

486 Le RCfgime clérical en Belgique.

1° Des vacations résultant de la gestion du bureau permanent de chaque fédération ;

2" De l'étendue de la mission d'information et de propagande qui leur est confiée ;

3" Du nombre, de l'effectif et des services des sociétés dont ils ont à vérifier sur place les écritures.

Il accorde, en outre, des indemnités pour la vérification des comptes des diverses sociétés fédérées. Cette indemnité est fixée à 5 et I o centimes par membre, selon que la société est une société de secours ou de retraite.

Une interpellation de M. le député Buyl, à la Chambre, en février 1909, a mis en lumière le rôle joué par les délégués temporaires et plus spécialement l'abus vraiment inqualifiable cjue les cléricaux faisaient de l'arrêté de 1902.

Les conclusions auxquelles aboutissait l'honorable député pouvaient se formuler ainsi :

I" Que l'Office du travail n'avait de délégué auprès d'aucune fédération mutualiste anticléricale ;

2'^' Qu'il avait un nombre respectable de délégués auprès des fédérations chrétiennes ou catholiques ;

3" Qu'il existait des délégués auprès d'une longue série de fédérations sans couleur politique ou confessionnelle déterminée, tout au moins d'après leur titre, et qui semblent être neutres, et qu'en tout cas le public doit croire telles ;

4'^' Qu'il y a, enfin, quelques rares délégués — très peu nombreux comparativement aux deux catégories précédentes — auprès des fédérations se déclarant franchement neutres.

Quelques renseignements que nous pouvons fournir sur les traitements des délégués temporaires sont tout à fait édifiants.

Voici les sommes touchées par les secrétaires permanents d'oeuvres sociales catholiques :

Anvers . . . fr. 2,175.60 3,670.20

Bruxelles . . . 599.00 1,547.90

Houdeng . . . 917.40 989.90

Liège .... 2,967.70 1,972.70

Verviers .... 500.00 396.05

En dehors des secrétariats permanents, il existe des fédérations chrétiennes qui ont également leurs délégués.

M. le député Malempré ^ a révélé à la Chambre que quatre délégués de la province d'Anvers avaient touché en deux ans, 1905

' Séance du 7 mai lUOH.

et 1906, 4,323 francs ; deux du Brabant, 2,108 fr. 95 ; six de la Flandre orientale, 6,035 fr. 60; dix de la Flandre occidentale, 14,391 fr. 80 ; cinq du Hainaut, 3,141 fr. 65 ; deux de la province de Liège, 1,196 fr. 20 ; un du Limbourg, 2,143 fr. 90; un du Luxembourg, 2,654 fr. 25 ; trois de la province de Namur, 6,373 fr. 65.

Dans ces sommes ne sont pas prévues les indemnités pour conférences ni pour frais de déplacement.

Voyons les chiffres plus récents fournis par M. Buyl :

Les délégués auprès des fédérations chrétiennes sont, d'après la liste officielle fournie par la Cour des comptes, au nombre de 12 et ils ont touché 36,170 fr. 42.

Les délégués auprès des fédérations de la deuxième catégorie, c'est-à-dire auprès des fédérations ne s'intitulant pas neutres, mais sans étiquette politique, et qui tous, sauf cinq, sont des catholiques ■militants — dont bon nombre sont des personnalités en vue du Parti clérical et détenant des mandats publics, — sont au 2iombre de 51, et ont touché 114,250 fr. 14.

Les délégués auprès des fédérations de ces deux catégories ont donc touché ensemble, déduction faite de la somme de 10,781 francs 48 centimes, perçue par les cinq délégués non cléricaux susmentionnés, la somme totale de 139,649 fr. 08.

Quant aux délégués de la troisième catégorie, c'est-à-dire auprès des fédérations neutres, ils sont au nombre de six, dont encore un catholique militant, et ont touclié, sans compter les sommes payées à ce dernier, 10,987 fr. 09.

Il convient d'ajouter à ce dernier total les 10,781 fr. 48 qu'ont touchés les cinq délégués non catholiques auprès des fédérations de la deuxième catégorie, ce qui porte à 21,768 fr. 57 le total des sommes perçues par les délégués temporaires non cléricaux.

Les 59 délégués catholiques avérés ont touché 140,496 fr. 58.

Ainsi donc, 140,496 fr. 58 sont allés aux délégués cléricaux, alors que leurs collègues non cléricaux n'ont touché que

Dans les sommes allouées aux délégués temporaires ne sont pas prévues les subventions accordées pour l'organisation de bureaux permanents. Ceux-ci, installés au siège social des fédérations — du côté clérical ce sont les secrétariats permanents d 'œuvres sociales, — sont ouverts au public pour tous renseignements intéressant la mutualité. Le Gouvernement leur accorde des subsides de premier établissement et des subsides annuels pour chauffage, éclairage, entretien du matériel, etc.

On voit quel profit les cléricaux peuvent tirer de ces bureaux au point de vue de la propagande en faveur de leurs œuvres.

488 le Réf^ime clérical en Belgique.

lorsque le délégué temporaire n'est, en somme, qu'un des employés ou militants de leurs secrétariats permanents ou que dans 'es autres fédérations il est entièrement à leur dévotion. En fait, il a été constaté par les statistiques que les mutualités chrétiennes se sont liarticulièrement dévelo]3pées et que certaines fédérations ont vu leurs effectifs doubler depuis la création des délégués .emporaircs et des bureaux permanents.

Les délégués sont choisis pour un an. L'importance du rôle qu'ils ont à jouer sur le terrain mutualiste devra retenir toute l'attention du (lOuvernement de demain.

E. Les mutualités chrétiennes

L'Alliance nationale des fédérations mutualistes .chrétiennes groupe à peu près toutes les fédérations mutualistes chrétiennes du pays. Elle n'a cependant encore pu absorber toutes les sociétés confessionnelles du pays, mais, comme on le \erra plus loin, ses effectifs et son développement sont prodigieux.

Reconnue par arrêté royal du 28 mai 1906, l'Alliance nationale s'est vu octroyer par le ( louvernement la jolie somme de 30,000 francs pour faire face à ses frais de premier établissement! Une délégation fut envoyée la même année à Rome, accompagnée d'un fonctionnaire du Ministère du Travail, pour remettre au Pape un exemplaire des statuts. De ce chef, le fonctionnaire avait touclié une somme de 600 francs pour frais de voyage, sous prétexte qu'il devait se rendre à Milan pour s'occuper des institutions de prévo\ance. L'adresse de la délégation au Pape débutait ainsi :

<> Très Saint Père,

» Humblement prosternés aux pieds de \'otre .Sainteté, les délégués de l'Alliance nationale des fédérations mutualistes chrétiennes de Belgique au Congrès international de Milan ont considéré comme un devoir impérieux de venir offrir au chef suprême de l'Eglise l'hommage de leur filial attacliement et de leur profond respect. »

A côté de ces subsides de premier établissement, l'.Alliance nationale reçoit annuellement des subventions pour r~>on bureau permanent, installé rue des l'rsulines, son délégué temporaire, la propagande par conférences, ses deux bulletins mensuels, le Bulletin de la mutualité et De Gids. Le premier de ces deux périodique? est édité au secrétariat permanent des oeuvres sociales de Liège.

Les Œuvres sociales et économiques. 489

L'Alliance nationale est placée sous le patronage de la plupart des hommes politiques en vue dans le Parti catholique.

Elle organise divers services au profit des fédérations fédérées : service de médecins spécialistes, bureau de renseignements et de propagande, service facilitant l'accès des sanatoria, des instituts, des asiles pour convalescents, service de mutation et prise en subsistance, etc.

Elle organise des congrès annuels dans lesquels les délégués des diverses fédérations discutent l'amélioration de l'organisation générale. C'est ainsi qu'au Congrès de 1910 un vœu a été émis en vue de la création d'un sanatorium pour tuberculeux, faisant partie des sociétés affiliées ; que cette année, après un référendum général, un autre vœu a été admis en faveur de l'assurance obligatoire. Le Congrès demandait la constitution d'un groupe parlementaire de députés catholiques devant défendre aux Chambres les intérêts de la mutualité. Puis il a adopté, à l'unanimité, un vœu demandant la revision urgente de la loi sur les pensions de vieillesse.

Les statuts de l'Alliance nationale disent que toute politique y est interdite ; mais nous savons que si le groupement national n'en fait pas, les fédérations et les sociétés qui en font partie sont des organismes de haute lutte politique. Beaucoup même sont affiliés à la Ligue démocratique belge ou sont rattachés à un secrétariat permanent d'œuvres sociales.

Le développement des effectifs de l'Alliance nationale a été inouï en quelques années. Les chiffres suivants fournissent des renseignements précis à cet égard. Il y avait :

En 1905, 36 fédérations, comprenant 2,994 sociétés avec 362,236 membres, dont 263,040 pour la retraite, 79,396 pour la maladie et 19,800 pour la réassurance.

En 1906, 44 fédérations, comprenant 3,340 sociétés avec 428,124 membres, dont 306,064 pour la retraite, 91,729 pour la maladie et 30,331 pour la réassurance.

En 1907, 53 fédérations, comprenant 3,893 sociétés avec 5'2i,283 membres, dont 357,233 pour la retraite, 119,318 pour la maladie et 44,732 pour la réassurance.

En 1908, 61 fédérations, comprenant 4,117 sociétés avec 571)759 membres, dont 380,057 pour la retraite, 135,891 pour la maladie et 55,811 pour la réassurance.

En 1909, 68 fédérations, comprenant 4,381 sociétés avec 620,230 membres, dont 399,236 pour la retraite, 153,143 pour la maladie et 67,761 pour la réassurance.

Ce chiffre de 620,230 membres est assurément exagéré, car il ne tient pas compte de ce que beaucoup de membres sont affiliés

simultanément aux sociétés de secours mutuels pjour la maladie, aux caisses de réassurance et aux caisses de retraite. Néanmoins, il faut reconnaître que l'armée mutualiste chrétienne a des effectifs respectables et qui doivent représenter une influence sérieuse dans la vie économique et politique du pays. Ces chiffres n'ont rien d'étonnant, au surplus, si l'on veut bien se souvenir combien nombreuses sont les oeuvres de propagande, dont l'action s'exerce journellement dans le pays tout entier en vue d'assurer le recrutement des mutualités cléricales.

A côté des mutualités composant l'Alliance nationale, nous pouvons citer, pour mémoire, la Fédération catholique boraine, qui s'adresse aux mineurs du Borinage. On sait que depuis 1849 existent dans les bassins miniers des caisses de prévoyance ayant pour objet de constituer, moyennant les cotisations des intéressés, une pension de vieillesse aux ouvriers mineurs.

Une situation spéciale a toujours été admise au profit de ceux-ci et au regard de la loi. Récemment encore les Chambres ont été appelées à voter une loi nouvelle uniquement applicable aux mineurs, et l'on sait avec quel acharnement les mandataires cléricaux se sont évertués à faire étalage de l'intérêt qu'ils portent à ces intéressants ouvriers, de plus en plus nombreux, et qu'il importe de faire entrer dans les organismes catholiques. On a pu remarquer notamment comment certains députés se sont appliqués à défendre un système de pension issu des délibérations des intéressés eux-mêmes, et nous estimons que cette tactique devrait être plus suivie dans le Parti libéral.

De moins en moins la solution des problèmes économiques devient possible en chambre, et les masses populaires, de plus en plus instruites et fortes de leur droit comme de la légitimité de Certaines de leurs revendications, demandent à être ;onsultées lorsqu'il s'agit de leurs intérêts immédiats.

Les référendums sont très en usage dans le camp clérical. Depuis que s'est affirmée l'ère de la démocratie chrétienne, les militants catholiques ne négligent jamais de consulter leurs troupes avant de défendre devant les corps organisés les innovations sociales qui leur paraissent s'imposer.

Au lendemain du vote de la nouvelle loi sur les pensions des mineurs, des articles de journaux et revues catholiques, des affiches nombreuses, des tracts répandus à profusion dans tout le Borinage, ont fait savoir aux populations que la Fédération catholique, par l'entremise de ses députés, avait imposé ses volontés au pays !

Les Œuvres sociales et économiques. 491

Pour mémoire, rappelons encore que l'armée mutualiste chrétienne est renforcée par de nombreuses sociétés scolaires d'épargne et de retraite, fondées autour des écoles libres et au sein des patronages, des mutualités féminines pour ouvrières, recrutées par la plupart des œuvres spéciales à la femme, que nous avons décrites, des sections mutuelles dans les patronages d'ouvriers et les gildes des métiers.

Enfin, il existe de même quelques sociétés à buts divers pour prêts d'honneur, achats de provisions d'hiver, acquisition d'une habitation, etc., mais très peu nombreuses eu égard aux autres contingents catholiques.

A toutes, cela va sans dire, le Gouvernement alloue de (généreux subsides et octroie des faveurs devant concourir à l'œuvre générale •de cléricalisation du pays.

F. — Les mutualités neutres

Les mutualités dites neutres sont, en général, le refuge de tous les travailleurs qui ne désirent voir dans la mutualité que la pratique d'une vertu à caractère exclusivement social et économique. L'immense majorité des mutuellistes neutres est représentée par des anticléricaux, encore qu'il est des catholiques, peu partisans de la politique adoptée par les cléricaux dans ce domaine, qui préfèrent se retrouver sur un terrain d'oii sont exclues les obligations relatives à la pratique religieuse et toutes les autres restrictions Vexatoires que comporte l'affiliation aux mutualités confessionnelles .

A rencontre des mutualités chrétiennes, qui ont été créées et dont le recrutement est poursuivi dans un but politique, les sociétés âe secours mutuels neutres sont nées spontanément, à l'initiative des travailleurs eux-mêmes, et leurs rangs grossissent sans intervention aucune. Elles se sont développées plus particulièrement dans les grandes et petites villes, très peu dans les villages. Ici, l'influence du curé a su enrayer toute velléité de mouvement mutualiste à caractère non confessionnel et la plupart des sociétés sont cléricales.

L'Union nationale des fédérations mutualistes neutres de Belgique représente le groupement le plus important des sociétés neutres du pays. Fondée en 1886, elle ne comprenait tout d'abord que trois fédérations régionales : Bruxelles, VJerviers et Ougrée, celle-ci s'étant fusionnée depuis avec la Fédération de Liège. Le but que poursuit l'Union nationale est de grouper les sociétés en fédération, mais elle ne le fait guère, son activité se manifestant

uniquement par la publication d'un organe bi -mensuel, Le Mutaelliste, et par l'organisation de congrès annuels, au cours desquels sont discutées des questions d'un intérêt évident, mais qui ne sont suivies que de proclamation de vœux n'ayant aucune portée pratique

Dix-sept fédérations sont affiliées actuellement à i'IJnion nationale, comportant des effectifs assez importants :

Nombre Nombre

FEDERATIONS de sociétés de membres

Bruxelles, 1863 iii 14,000

Verviers, 1864 <S8 14,032

Charleroi, 1889 131 22,459

Renaix, 1890 7 1,014

Liège, 1891 165 30,359

Anvers, 1892 56 5,889

Mons, 1892 85 8,241

Seraing, 1892 72 16,948

La Louvière. 1893 40 3.985

Huy. 1896 64 12,345

Brabant wallon, 1898 .... 15 3,728

Arlon, 1900 ^"j 2,674

Ostende, 1908 4 1,288

Caisse de réassur. de Bruxelles, 1901 i 2.400 Facteurs des postes, Bruxelles, 1863 i 800 Mutualité du commerce et de l'industrie, Gand, 1865 .... i 801 Caisse d'assurances mutuelles sur la

vie, 1908 I 3,800

Total S79 144,663

LT'nion nationale a obtenu depuis 1908 la reconnaissance légale. Elle a pris ses assises dans le local qui abrite le bureau pemianent de la Caisse de réassurance de Bruxelles.

Depuis peu aussi une Caisse d'assurance-vie y a été constituée au profit des fédérations affiliées. Nous ne possédons aucun renseignement sur la marche de ce nouveau service ; nous estimons, au surplus, avec la Commission permanente, que les sociétés font œuvre plus sage en affiliant leurs membres à la Caisse d'assurances sous la garantie de l'Etat.

Comme on a pu le constater, les 879 sociétés de l'Union nationale sont loin de représenter la totalité des sociétés neutres du pays. La majeure partie de celles-ci restent complètement étrangères à ce groupement fédéral. Beaucoup d'entre elles font partie du Comité national des mutualités flamandes, qui observe incontestablement une neutralité parfaite.

Les Œuvres sociales et économiques. 493

Si l'on déduit les 4,381 sociétés chrétiennes et les 879 sociétés dites neutres des 8,541 mutualités réparties dans le pays, il reste 3,502 sociétés qui ne sont soumises à aucune organisation commune. A celles-ci il convient d'ajouter de nombreuses mutualités qui ont refusé de se soumettre au régime légal.

L'action gouvernementale à l'égard des sociétés neutres est empreinte d'une grande bienveillance. Comment en serait-il autrement, puisque l'apostolat laïc doit venir s'exercer très spécialement sur ce terrain pour y intensifier la propagande devant faire prévaloir l'influence cléricale ? N'avons-nous pas vu que dans les paroisses les propagandistes sont invités à pénétrer au sein des oetivres neutres, « chacun selon ses aptitudes » ?

C'est dans ces conditions que nous retrouvons ici des présidents d'honneur ou même des présidents effectifs notoirement reconnus pour être des hommes politiques ou des militants catholiques. Nous y retrouvons aussi de véritables agents, opérant pour le compte d'un secrétariat permanent, d'une maison d'ouvriers pu d'une paroisse, s'efforçant de rallier les groupements au drapeau clérical, se dressant avec une vigueur inlassable contre toute tentative qui voudrait faire sortir les mutualités d'une neutralité... bienveillante pour leur parti et n'acceptant un changement d'orientation que si elle est favorable à l'influence catholique.

Nous avons signalé par ailleurs que le Gouvernement sait, par des moyens divers, récompenser ces zélateurs et nous ne croyons pas opportun de nous étendre davantage sur ce sujet.

Nous avons cru utile de nous arrêter sur ces considérations, parce que nous sommes plus que jamais de cet avis que les mutualités doivent conserver leur caractère local et économique, à l'exclusion de toute empreinte politique ou confessionnelle. La pratique du libre examen, qui est à la base de nos principes, ne s'accorde pas, au surplus, de l'obligation d'une profession de foi dans ce domaine.

Si nous voulons à l'école la neutralité absolue et le respect de tous les dogmes, de toutes les croyances, comme de toutes les doctrines philosophiques, à plus forte raison devons-nous être d'avis qu'il faut faire prévaloir la même neutralité dans la défense des intérêts sociaux avec l'aide exclusive de la solidarité et de la prévoyance.

G. Les mutualités socialistes et libérales

Les œuvres neutres, avons-nous dit, sont en général le refuge des libéraux, dont les organisations politiques n'ont pas prévu la formation des cadres mutuellistes susceptibles de les recevoir.

Néanmoins, il est des mutualités nombreuses qui, sans avoir arboré une couleur nettement politique, sont composées exclusivement de libéraux. C'est le cas notamment dans les villages, où l'influence du curé est suffisamment grande pour enlever, même aux militants anticléricaux, toute velléité d'arborer le drapeau libéral dans des groupements mutuellistes.

I! importe, au surplus, de souligner que dans aucune mutualité affichant une étiquette libérale ou ne groupant que des libéraux et sans étiquette proprement dite, on ne voit *igurer des dispositions statutaires dont le caractère légal ou constitutionnel serait douteux et qui ferait d'elles des sociétés de libre-pensée ou maçonniques. Peu nombreuses sont d'ailleurs les sociétés mêlant à leur dénomination le mot libéral ou progressiste. Notre avis est que les sociétés mutualistes créées par des libéraux devraient adopter la dénomination de « libre » et exclure de leur vie économique toute manifestation d'ordre politique.

Les catholiques, très avisés, se souvenant, comme nous l'avons établi, c|ue le Saint-Siège exige cjue leurs œuvres soient confessionnelley et comportent les tares que nous avons dénoncées comme attentatoires aux libertés, n'eurent garde de refuser la reconnaissance légale aux sociétés mutualistes affichant leur i-ouleur libérale et qui la demandent surtout depuis quelque temps ; cette tactique permet d'instaurer ainsi dans notre pays la pratique d'un système particulièrement avantageux pour leur propagande et leur doctrine. Comment dépouiller plus tard les œuvres confessionnelles de leur caractère politique si ceux-là mêmes qui seraient partisans de cette mesure donnent une empreinte non équivoque aux œuvres qui sont les leurs ?

Nous venons de le rappeler, les mutualités libérales sont statutairement en règle avec la loi de 1894 et la Constitution. Qu'elles affichent uniquement leur caractère et leur raison d'être sociale, elles seront vraiment conformes aux principes du libéralisme, au principe du libre examen. Elles auront même cet autre avantage qu'elles seront parfaitement accessibles aux catholiques c|ui tous ne sont pas partisans de la cléricalisation à outrance à la manière romaine .

Les effectifs des mutualités libérales sont en général très élevés. Il faut s'en réjouir. L'assurance par la mutualité est oasée sur le grand nombre et il est infiniment plus désirable de voir ce développer des sociétés fortes par le nombre que de voir se multiplier le nombre des sociétés.

Dans les petites localités, les sociétés souffrent fréquemment de leur isolement. Le groupement fédéral n'est guère recherché et c'est ainsi que la plupart du temps les mutualistes de nos sociétés

Les Œuvres sociales et économiques. 495

ne sont pas mis en situation de bénéficier de tous les avantages que donnerait une organisation en fédérations. Cette infériorité est notoire à l'égard de la réassurance, le système gouvernemsntal, comme nous l'avons vu, exigeant pour l'octroi des subsides l'imion des sociétés en vue de la création d'une caisse commune et allant jusqu'à contester aux sociétés aux effectifs importants le droit au subside, si elles ne sont pas fédérées.

Toutes ces considérations sont de nature à donner crédit à cette opinion que les mutualités libérales ne sont ni nombreuses, ni importantes, et l'absence même d'une alliance nationale entre elles n'est pas de nature à modifier celle-ci dans un sens favorable.

Il serait hautement désirable de voir les dirigeants du parti prendre toutes mesures susceptibles de développer et de multiplier les œuvres mutualistes, de les rattacher à une organisation centrale groupant toutes les mutualités libérales du pays.

Les mutualités socialistes ne sont pas encore nombreuses. II n'y a guère longtemps, d'ailleurs, que les ligues socialistes ont décidé de créer des sociétés de secours mutuels, leur préférence s'étant toujours manifestée en faveur des syndicats et des coopératives. Il y a peu d'années encore, en France, M. Jaurès était tout à fait hostile au développement du mouvement mutualiste au sein de la classe ouvrière ; mais sans aucun doute l'orgaiaisation tout à fait remarquable du Parti ouvrier fera rapidement regagner le temps perdu. Nous assistons déjà en ce moment à la création en grand nombre de mutualités socialistes nouvelles, plus particulièrement dans la province de Hainaut, où se développent actuellement avec rapidité les caisses de retraite.

Jusqu'en ces derniers temps, les socialistes n'avaient guère demandé la reconnaissance légale pour leurs sociétés. Leurs syndicats, comme on sait, ne la demandent pas davantage, et c'est ainsi que le Gouvernement était dispensé de leur allouer des subsides. Actuellement, les demandes de reconnaissance légale affluent au Ministère du Travail, et c'est avec raison que les mutualités socialistes viennent réclamer leur part du gâteau gouvernemental. Quoique affichant leur caractère socialiste, la personnification civile leur est accordée avec les subsides, mais avec de longs retards et des vexations sans fin. Mais, il faut le reconnaître, aucune d'elles ne comporte de dispositions statutaires contraires à la loi ou à la Constitution, et, sans doute, si, à l'instar des cléricaux, les socialistes s'avisaient d'y introduire des articles comportant la

profession de foi qui est à la base de leur parti, la reconnaissance légale aussi bien que les subsides leur seraient refusés.

Les mutualités socialistes, tout comme les mutualités libérales, souffrent de l'absence de liens fédératifs, et on peut s'en étonner. Toutefois, nous pouvons signaler que le ralliement général vient d'être opéré, et il existe depuis peu un organisme national groupant à peu près toutes les mutualités socialistes du pays.