ANNEXE

Les subsides

Les subsides alloués par l'Etat aux écoles techniques s'élèvent au tiers (23 p. c.) du montant des dépenses annuelles admises, si les cours sont purement théoriques (écoles industrielles, écoles et cours de dessin industriel et professionnel, écoles et cours commerciaux) ; ils s'élèvent aux deux cinquièmes (40 p. c.) des dépenses si les cours théoriques sont complétés par des travaux manuels, (écoles professionnelles, écoles et classes ménagères, ateliers d'apprentissage).

L'Etat intervient pour la moitié (50 p. c.) dans les frais d'outillage et de mobilier, sous condition d'api^robation préalable du devis détaille des achats à effectuer et de jjroduction des factures acquittées des dépenses faites.

Outre que le Ministère doit, au préalaijlc. décider si les autres conditions d'agréation sont remplies, il faut, pour avoir droit aux subsides :

Envoyer chaque année au Gouvernement le projet de budget et l'horaire des cours pour l'exercice nouveau, ainsi que le compte et le rap]iort du directeur relatif à l'année scolaire antérieure ;

Soutnettre à l'approbation du .Ministère du Travail 'es changements qui seraient ajjportés au programme.

Se conformer aux disjjositions du règlement touchant la nomination de la conmiissicMi administrative, du directeur et tles professeurs :

Acce])ter l'inspection de l'iùat et donner des résultats satisfaisants.

Récemment, une circulaire ministérielle a annoncé aux intéressés que le Département de l'Industrie et du Travail interviendrait, à l'avenir, ])our une part, dans les frais d'installation des locaux des écoles, t|u'elles soient indusiiielles, jnénagères ou professionnelles.

Les subsides devaient être annuels. \'oici conunent s'exprimait la circulaire :

Pour ;es locaux à construire ou à approprier, il faudra une agréation des plans et des locaux.

Pour la fixation de ces annuités, le conseil a choisi^, pour les locaux anciens, le taux de 4 p. c. du coût des immeubles, et, pour les locaux nouveaux, le taux de 6 p. c. Mais il sera fait abstraction, en tout cas, du caractère monumental des constructions. La somme à inscrire au budget ;dies écoles pour les immeubles ne pourra dépasser pour les locaux anciens 10 p. c, pour les locaux nouveaux 15 p. c. du montant total des dépenses annuelles de l'institution.

Enfin l'intervention de l'Etat est fixée à un tiers de la somme inscrite au budget pour les immeubles, sans distinction entre les écoles industrielles ou professionnelles, provinciales, communales ou libres.

Ce mode d'intervention, cjui se traduirait par une nouvelle dépense de 200 à 250,000 francs à porter au budget de l'Industrie et du Travail aurait, de l'avis de tous, une très grande efficacité pour développer encore nos écoles ménagères, professionnelles et industrielles.

Le Conseil supérieur die l'enseignement technique a tenu récemment au Ministère de l'Industrie et du Travail, une séance au cours de laquelle il a terminé l'étude de la question qui lui avait été soumise par le goi.ivernement. « Y a-t-ll lieu pour l'Etat d'intervenir dans les frais de construction, de location et d'entretien des immeubles occupés par les institutions subsidiées d'enseignement industriel et professionnel? Dans quelles conditions et dans quelle mesure cette intervention pourrait -elle se produire pour les écoles provinciales, communales et libres ? »

Le Conseil s'est rallié aux conclusions du rapport 'présenté sur cette question par M. Carton de Wiart, représentant. A l'unanimlité, il a décidé qu'il fallait intervenir suivant un régime uniforme applicable à tous les genres d'institution. Il a écarté l'intervention en capital et adopté l'intervention par annuités. Les subsidtes ne poun-ont, en .lucun cas, être accordés avec effet rétroactif. Toutefois, les annuités pourront être accordées pour les locations déjà existantes, à la condi-jion qu'elles soient exclusivement consacrées à l'enseignement technique et qu'elles répondent à toutes les conditions d'hygiène.

L'attention doit se porter sur ces dernières lignes, qui formulent les conditions dans lesquelles seront accordés les nouveaux subsides. Déjà le ministre compétent, comme on voit, se réserve de décider si les conditions d'hygiène sont suffisantes pour justifier l'intervention gouvernementale. Puis, les institutions industrielles, ménagères et professionnelles existantes recevront, durant vingtcinq années, une subvention représentant le tiers de 4 p. c, soit i,.33 p. c, du coût présumé des immeubles affectés actuellement et exclusivement à cet enseignement.

On voit que l'arbitraire pourra régner sans appel en raison des premières de ces stipulations. Mais 011 se dessine l'intention réelle des bureaux ministériels, c'est lorsqu'il sera entendu que les locaux ne pourront donner lieu à des subsides que lorsqu'ils sont destinés uniquement à l'enseignement professionnel ! Or, presque toutes les écoles officielles sont installées dans des locaux servant simulta-

nément aux écoles primaires et moyennes. Les écoles libres, au contraire, qui jouissent de locaux exclusivement destinés à l'enseignement professionnel, sont trois fois plus nombreuses que ces dernières.

Un article du Peuple, signé de M. F. André, signalait récemment que, dans le Hainaut notamment, sur 53 écoles industrielles sept seulement avaient leurs locaux propres ; pour l'enseignement ménager, la proportion serait plus élevée, sans toutefois dépasser 35 pour cent.

DonCj sur 550 institutions dites « libres », qui à peu près toutes sont installées dans les congrégations religieuses, plus de 400 recevront les subventions annuelles complémentaires prévues par la circulaire ministérielle et un peu plus de la moitié des 250 institutions dites officielles seront peut-être admises au bénéfice des subsides. On peut donc être certain que les 250,000 francs annuellement prévus au budget du Ministère du Travail iront aux congrégations qui, comme on sait, ne paient pas leur personnel enseignant.

Voici comment intervient la province de Hainaut :

La Députation permanente n'accorde des subsides aux écoles techniques que si elles sont communales et laïques, par conséquent accessibles à tous, sans préjuger des opinions politiques ou philosophiques.

Le taux de la subvention provinciale se détermine comme suit : 30 p. c. de la dépense admise par la députation permanente lorsque l'Etat accorde 33 p. c. ; 26 p. c. lorsque le subside de l'Etat est de 40 p. c. : 23 p. c. s'il est de 50 p. c, et 50 p. c. lorsque l'Etat n'accorde pas de subside.

Les communes couvrent le restant des dépenses lorsque l'école est communale. Il n'existe pas de règle invariable pour l'intervention (éventuelle des communes dans les budgets des écoles techniques libres.

Cette disposition arrêtée par la province, qui fait bénéficier certaines écoles de 50 p. c. lorsque l'Etat ne donne rien, a été prise ensuite de l'attitude du Ministère de l'Industrie et du Travail, qui en avait privé certaines écoles, des écoles ménagères notamment. En dix-huit mois M. le ministre Hubert avait retiré ces subsides à huit écoles ménagères dites officielles du Hainaut et il en a menacé dix autres de la même mesure, sous les prétextes les plus divers. Ensuite des décisions prises aux différents congrès et notamment à celui de 1909, les cléricaux se rallièrent à ces principes :

« Les conclusions suivantes s'imposent ' :

» 1° Le Congrès, reconnaissant la grande utilité et l'absolue

' Conclusions du Rapport de M. l'abbé J. Schroeder, directeur des Ecoles et ateliers d'apprentissage de Charleroi-Nord.

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nécessité de l'enseignement industriel et professionnel, tant au point de vue économique qu'au point de vue social, engage les catholiques à répandre et à favoriser son organisation ;

» 2° Pour atteindre le triple but qui lui est assigné, l'enseignement industriel et professionnel devra être organisé de façon à dormer à l'élève :

» a) Une formation professionnelle complète, tant théorique que pratique, conforme aux exigences de l'industrie locale ;

y> b) Un niveau intellectuel plus élevé par des connaissances générales tirées de la physique, de la chimie, des mathématiques, de l'hygiène, etc. ;

» c) Une formation sociale basée sur les enseignements de l'Eglise ;

» 3° L'organisation des ateliers d'apprentissage sera aussi industrielle que possible. »

C'est dans ces conditions qu'un Comité de Dames catholiques a été créé réceniment avec mission de propager l'enseignement professionnel libre dans le Hainaut en conformité avec ces décisions.

L'œuvre de destruction s'accomplira dans l'avenir comme par le passé. Mais il y a tout lieu d'espérer que la vaillante Députation permanente de la province menacée saura déjouer cette lamentable tactique.

Voici quelques éclaircissements sur le régime des subsides pour l'enseignement ménager.

A la séance de la Chambre du 7 avril 1910, M. le député Buyl a fourni des renseignements édifiants sur la mimificence du Ministère du Travail à l'égard des écoles ménagères dites libres. Aucune des jécoles citées n'avait le nombre d'élèves légalement requis, toutes, néanmoins, étaient largement subventionnées, ainsi que cela ressortait du dernier rapport triennal 1901-1903 :

RÉSIDENCE DE L'ÉCOLE Subsides Nombre Subside

alloués. d'élèves. par élève.

Ecole des Sœurs de Saint -Vincent de

Paul, à Moorslede 2,250 10 75

Institut des Sœurs de Heule . . . 3,000 10 100

Ecole de Gooreind (pour 1902) . . 2,000 12 166

Ecole des Sœurs d'Oosterloo. . . 6,000 11 181 Ecole des Cœurs de la Providence, à

Hervé 6,000 9 et 12 190

Ecole des Sœurs de Saint -Vincent de

Paul, à Gyseghem 6,000 10 200

Ecole des Sœurs d'Overyssche (190 1) 4,500 12 375

Ecole de Bouchout 15,190 12 422

Ecole des Sœurs d'Overyssche (1900) 4,500 8 562

Dans ces chiffres ne sont pas compris les subsides des provinces et des communes.

Mais en même temps que le Ministère du l'ravail entretient, comme on voit, aux frais de l'Etat, les écoles ménagères congréganistes, il met tout en œuvre pour affaiblir l'enseignement officiel, c'est-à-dire organisé par les communes.

Aucune enfant ne peut être admise dans la classe ménagère dite primaire, annexée à la classe supérieure de l'école primaire, si elle n'a 12 ans révolus. Or, dans bien des communes peu populeuses il n'est pas possible de réunir suffisamment d'élèves dans ces conditions d'âge pour avoir droit aux subsides. Les communes ne peuvent donc instituer ces classes, privées de l'appui officiel, et ces enfants vont ainsi renforcer les effectifs des classes et des écoles congréganistes, qui sont plus de 300 dans le pays.

De ])lus, une circulaire ministérielle vient de décider c|ue les cours ménagers, n'étant en somme cju'unc ap]iliration des cours d'économie domestique, qui fait partie du programme des écoles primaires, relè\cront à l 'avenir du Département des Sciences et des arts. Conclusion : il n'\ a plus lieu de subsidier spécialement les cours ménagers et ainsi sont supprimés totalement et en une fois les subsides aux écoles primaires officielles pour l'enseignement ménager.

Joli régime !

E. Enseignement intermittent

On peu: considérer que les patrons e: artisans de notre pays ont en général des connaissances très inégales du métier qu'ils sont appelés à pratiquer, soit que leur préparation professionnelle ait été insuffisante durant leur jeunesse, soi: qu'ils négligent de se tenir au courant des transformations successives et incessantes des méthodes de travail.

Les uns et les autres doivent être mis en situation de s'initier aux procédés modernes, de manière à pouvoir soutenir une concurrence de plus en plus âpre et difficile à combattre.

Les petits patrons, en général, sont à la fois fabricants et marchands : nécessairement ils doivent posséder entièrement la technique de leur métier aussi bien que les règles en usage dans les rapports commerciaux. Ils doivent aussi jiosséder certaines notions de comi)tabilité.

Il est utile aussi c]u'ils sachent apprécier la valeur des matières premières qu'ils utilisent couramment. Très spécialement, les artisans doivent posséder le dessin, l'art applicpié à leur industrie. Bref, il paraît indispensable que les petits patrons, .irtisans ou

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même les simples détaillants soient mis en situation de développer les connaissances requises pour lutter avec avantage sur les marchés de la petite industrie et du négoce.

Si les cours dits intermittents du degré moyen ont pour objet de compléter une éducation professionnelle qui souvent est incomplète, les cours dits de perfectionnement ont plus spécialement pour but de permettre aux petits industriels et artisans de se tenir au courant des nouveaux procédés techniques, du nouvel outillage |et des inventions dignes d'intérêt.

Ces cours, permanents ou intermittents, locaux ou .imbulants, devaient concourir à propager et à améliorer tout à la fois le degré de connaissances professionnelles de nos artisans et petits industriels.

Les métiers qui en 1909 avaient organisé, avec l'appui du Gouvernement, des cours intermittents sont les suivants : peintres, tailleurs, tailleuses et lingères, boisselliers, cordonniers et pâtissiers. Un groupe de commerçants et d'employés avait fait de même.

En général, les unions professionnelles se sont chargées de la préparation des cours ; la plupart sont cléricales.

Le nombre de cours s'est élevé à 23, comprenant en moyenne une quinzaine de leçons, suivis par 800 auditeurs, patrons et artisans.

Les cours ambulants s'entendent avec déplacement des personnes ou d'un ensemble d'outils perfectionnés.

Dans le premier cas, les personnes sont invitées à se rendre dans une fabrique ou une usine ; un conférencier y donne la leçon. Dans le second cas, l'outillage est promené de localité en localité, à la demande d'associations professionnelles.

Il y a dix ans, sous la conduite d'un fonctionnaire du Ministère, un certain nombre de Luxembourgeois furent envoyés, aux frais du Gouvernement, dans la Forêt-Noire, pour s'initier à la boissellerie d'art. Depuis, des cours ambulants sont organisés dans les diverses communes de la province, et une coopérative cléricale a été fondée pour assurer l'écoulement des petits objets de bois façonnés par les coopérateurs.

F. Institutions complémentaires I. — Les musées industriels et professionnels

Les musées industriels et professionnels ont un double but : éduquer les producteurs et initier les consommateurs.

Leur caractère permanent les distingue des concours. La préoccupation que doivent y avoir les initiateurs est de permettre aux

artisans et petits patrons de s'initier à certains progrès révélés par des outils ou articles exposés ; d'autre part, de mettre les consommateurs à même d'apprécier les progrès réalisés par nos mdustries locales ou nationales.

Le caractère pédagogique des musées est parfois complété par l'organisation de cours et conférences sur l'outillage et les nouvelles méthodes de travail ; d'autres fois, au musée sont annexés une bibliothèque, une salle de lecture ou un bureau d'études.

Le .Ministère du Travail subsidie les musées. Il en existe très peu en Belgique.

A Paliseul, la coopérative catholique a créé un musée national de boissellerie artistique. La Section des classes moyennes, qui a précédé l'Office des métiers et négoces, est intervenue dans les frais de premier établissement pour une somme de 500 francs.

Le Musée provincial de l'enseignement industriel et professionnel du Hainaut, à Charleroi, représente le modèle du genre. Créé en 1904, il n'a cessé de se développer et renferme aujourd'hui des collections, industrielles aussi bien que professionnelles, des mieux conditionnées. Il est annexé en quelque sorte aux écoles techniques du Hainaut, qu'il complète de la façon la plus heueruse. Son but n'est pas limité à exposer. Il rayonne dans toute la province et crée des unions professionnelles, organise des conférences, institue des cours normaux, des cours pour patrons et ouvriers, améliore sans cesse ses collections, en un mot, met tout en œuvre pour répandre l'instruction professionnelle et même commerciale dans la petite et moyenne industrie.

Trois services de consultation et de contrôle chimique, de consultations techniques et essais mécaniques, enfin de consultations commerciales sont à la disposition des groupements professionnels qui collaborent à l'organisation du musée.

Signalons enfin l'existence de deux musées moins importants à Gand et à Courtrai.