Arch. nat., F7 7870, n

2. Cet événement avait fait l’objet d’un rapport spécial adressé à Fouché par Moncey, insp. général de la gendarmerie.

3. Arch. nat., F7 3702 (Minutes des 19 et 20 pluviôse). Fouché, qui devait revoir ces bulletins avant la rédaction définitive, a rayé le renseignement relatif au Tribunat.

L'ADMINISTRATION PENDANT L’AN IX 1 Eh)

cluse, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Drôme, Gard, Hérault, Tarn, Aveyron, Lozère, Ardèche, Haute-Garonne.

Le tribunal d'Ille-et-Vilaine fut composé de 8 membres: des 3 juges du tribunal criminel, Robinet, Boullemer, Lemerer, de 2 juges au choix du Premier Consul, qui furent d’après les propositions du préfet, des hommes de loi connus et estimés, Deligné et Poussin, enfin de 3 juges militaires proposés par le général Hédouville : le commandant de la place de Rennes, Mayeux, le capitaine de gendarmerie Gautier-Guistière, et le capitaine de vétérans, Salmon. Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel, Jumelais, remplissait la même fonction d’accusateur public auprès du tribunal spécial ?.

Ce tribunal devait connaître de tous les délits commis par des vagabonds et des gens sans aveu, des vols sur les grandes routes, des attroupements armés, des voies de fait exercées contre les acquéreurs de biens nationaux. Il jugerait sans appel et avec la plus grande sévérité. Il était stipulé d’ailleurs par l’article 31 de la loi que cette juridiction exceptionnelle cesserait de droit deux ans après la paix générale *. Le tribunal de Rennes, qui aurait dû entrer en fonctions le 1” germinal, ne commença ses séances que cinq semaines plus tard, le 7 floréal (27 avril 18ot). L'année suivante, la pénalité criminelle fut encore aggravée par la loi du 23 floréal an X (13 mai 1802). Tout individu déjà condamné et coupable de récidive serait marqué publiquement à l'épaule gauche de la lettre R. La même loi créait un nouveau tribunal spécial pour connaître tous les délits de faux et de fausse monnaie. À Rennes ce tribunal se composa de six juges ; le président et les deux juges du tribunal criminel, le président et deux juges choisis parmi ceux du tribunal de première instance *. Les préfets des départements les plus troublés eurent donc à leur disposition, pour faire respecter l'ordre public et l'organisation nouvelle, des juridictions très sévères.

Les fatigues de son administration avaient ébranlé la santé déjà délicate de Borie. Un hommage, qui lui fut peut-être plus sensible que les félicitations mêmes de Barbé-Marbois, parce qu'il venait des