Bulletin des Lois, HIe série. B

>. Bulletin 68. 527., même série. Jumelais au préfet, 21 floréal an IX. Arch. dép., mis

3. Le registre alphabétique du Tribunal criminel montre que la Cour spéciale, créée par la loi du 18 pluviôse, dura jusqu’en suix 1809. 856 individus furent traduits devant clle. Napoléon ne renonça pas vite à une institution si excellente pour la liberté d’action de la police impériale.