LES LISTES DE NOTABILITÉS LA FIN DE L'ADMINISTRATION DE BORTE

SOMMAIRE

I. — Le gouvernement consulaire ne se hâte point de faire procéder à l’établissement des listes d'éligibilité. Loi du 13 ventôse an IX (4 mars 1801). Comment elle réduit le prétendu droit de suffrage universel à un simple droit de présentation. Comme l'écrit Chaptal : « Le peuple indique, le gouvernement choisit. »

IL. — Difficultés que présente l'exécution de la loi. Pénible travail des Conseils municipaux pour l'établissement des premières listes de notabilités communales. Fonctionnaires qui doivent en faire partie de droit. Dans l’Ille-et- Vilaine, les notables départementaux ne sont désignés que le 11 brumaire an X (2 novembre 1801) et la liste des notabilités nationales n’est terminée que le 19 pluviôse (8 février 1802). Sur 96 notables désignés parmi les présents, on compte 62 fonctionnaires. Les élections, très calmes dans l’Ille-et- Vilaine, furent plus agitées dans quelques départements. Bonaparte saura réduire, par des mesures ultérieures, toute velléité de libre suffrage.

III. — La réduction du nombre des justices de paix à 43 arrondissements. Élections des nouveaux titulaires (décembre 1801). Liste des élus et de leurs suppléants. De nombreuses plaintes ont lieu contre les opérations électorales, et bientôt le premier Consul se réservera la désignation des juges de paix.

IV. — Fin de l'administration de Borie. La tranquillité complète est rétablie dans le département. Licenciement de la garde nationale de Rennes. Le Sénat appelle Borie au Corps législatif (6 germinal an X, 27 mars 1802). Regrets unanimes lorsqu'il meurt à Rennes, le 18 avril 1805. Sa politique calme et prudente a donné d’heureux résultats.

I. — Une des grandes occupations du préfet au cours de l'an IX fat la mise en état, singulièrement laborieuse, des listes de notabi-

Bibliographie.

À. Archives départementales.

5 M 1 (Élections à des fonctions publiques).

lités qui représentaient pour les citoyens français l’exercice de leur droit de suffrage d’après la Constitution de l’an VIII. Il est curieux de voir, par l'exemple d'un département, quelles difficultés de détail allait rencontrer l'application du nouveau système électoral.

Le gouvernement consulaire eut bien soin de ne pas faire procéder sur-le-champ à la rédaction des listes d'éligibilité. Il laissa passer l’année 1800 tout entière sans rien décider à cet égard. Les nouveaux préfets eurent le temps d'établir leur autorité dans leurs départements respectifs ; ce fut seulement quand le régime de brumaire eut déjà reçu une certaine consécration de durée, quand l’opinion publique eut été de plus en plus séduite par la gloire militaire, par le prestige de Marengo et de Hohenlinden, que Bonaparte résolut de donner à la France l’exercice très restreint du droit de suffrage. À peine la paix de Lunéville était-elle signée avec l’Autriche (20 pluviôse an IX, 9 février 1801) que paraissait au bulletin officiel la loi du 13 ventôse (4 mars) concernant la formation des listes d'éligibilité ‘.

Quand Borie se trouva en face de ce lourd document législatif, aux articles confus et enchevêtrés, il éprouva un grand embarras. Comment l'expliquer à la plupart de ces maires de communes rurales qu'il savait par lui-même dépourvus de toute instruction ? Aussi leur donne-t-1l des instructions détaillées, en les rassurant de son mieux sur les difficultés d’une tâche ingrate qui pourrait décourager leurs bonnes volontés déjà parfois chancelantes : & Il ne serait pas étonnant, leur écrit-il, que l'esprit qui voulut saisir à la fois l’ensemble des opérations électorales y rencontrât quelques difficultés ; mais elles seront bientôt aplanies et le système s’élévera

5 M 4 (Lettres des ministres et du préfet).

5 M5 et 6 (Listes des notables communaux et départementaux, an IX). 10 M 44 (Rapports hebdomadaires du préfet sur la situation du département, an VIII-XT). 16 M 55 (Correspondance du préfet en l’an X). 3 U 47 et 48 (Nominations de juges de paix, an IX-XIT). B. Archives nationales.

F1Cyr, 35.

FiCyx, [lle-et-Vilaine, 1 (Esprit public).

CC 28 (Listes des notables éligibles, ans IX et X).

20 DocuMENTSs CONTEMPORAINS IMPRIMÉS.

Bulletin des Lois, IIIe série, passim.

Journal d’Ille-et-Vilaine. Le n° 1 porte la date du 25 septembre 1803. Le format est ana-

logue à celui du Journal des Savants (4 pages). En dehors des informations locales, on y trouve quelques nouvelles prises dans les journaux de Paris. . Bullelin des Lois, ILL. B. 92. 549.

régulier en suivant les gradations dans l’ordre prescrit '. » Le gouvernement ne paraissait pas d’ailleurs très impatient du résultat. Les premières opérations prescrites par la loi, les plus longues et les plus malaisées, relatives à l'établissement des listes de notabilités communales, devaient s’échelonner durant quatre mois : le 11 thermidor le Conseil de préfecture arrêterait les listes pour chaque arrondissement. Peu importaient les délais plus ou moins longs, pourvu que très habilement l’on donnât au peuple français l'illusion que les conditions restrictives du suffrage censitaire n’existaient plus et que tous étaient appelés à donner leur vote. Chaptal, dans une circulaire adressée aux préfets pour stimuler leur zèle au cours de ces minutieuses opérations, nous montre que les ministres du Premier Consul avaient bien compris la pensée du maître” :

« C'est sur le système de notabilités que repose notre constitution : c'est cette heureuse combinaison qui, donnant au peuple la faculté d'indiquer et au gouvernement celle de choisir les hommes capables de remplir les fonctions publiques, consacre le droit de représentation et en écarte les inconvénients qu'ont souvent occasionnés dans les choix immédiats l'irréflexion et l'intrigue. »

Le prétendu droit de suffrage se réduisait en définitive à un simple droit de présentation.

IL. — Les maires convoquèrent immédiatement leurs conseils municipaux. Îl était entendu que si les Conseils n'étaient pas encore au complet, les membres déjà nommés sufliraient pour procéder aux opérations. À l’aide des tableaux de population et des rôles des contributions directes on forma péniblement dans les diverses communes les états de tous les citoyens qui seraient appelés à voter. Les listes ainsi dressées par les Conseils municipaux devaient déterminer le nombre de tous les notables dans les trois degrés : ceux de l’arrondissement communal en feraient le ro°, ceux du département le 100° et le 1 000° donnerait le contingent d’Ille-et-Vilaine sur la liste des notables nationaux. D'ailleurs, le gouvernement, tout en ne laissant déjà aux citoyens qu'un simple droit de proposition, n’entendait même pas leur en abandonner la complète jouissance : un arrêté des consuls du 27 floréal (17 mai 1801) détermina les fonctionnaires qui feraient partie nécessaire des premières listes des notabilités ?.

1. Circulaire de Borie aux maires, 5 germinal an IX (26 mars 1801). Arch. dép., 5M7.

2. Circulaire du 23 ventôse an IX (14 mars 1801). Arch. dép., 5 M1.