Arch. dép., 8 M
2. Arch dép., 8M2. Le maire à l'abbé Blanchard, 1 1 frimaire an XII (3 décembre 1803).
bre 1803). L'assistance était houleuse ; on refusa de sonner la cloche : le service des vêpres fut troublé par de grossières interruptions. L’esprit mordant que le poète Horace considérait un peu comme le don naturel des paysans italiens, se retrouve chez ces modestes cultivateurs bretons de Trémeheuc dans les courts libelles qu'on se passe de main en main et où la personne du nouveau pasteur n'est pas épargnée. Le curé Sevin, de Combourg, adressa un rapport au préfet qui ne s'empressa pas d'intervenir. Le malheureux desservant eut la vie dure : on lui dérobait tous les ornements sacerdotaux ; il n’avait aucun cierge à sa disposition, et le dimanche, son rival Trincot célébrait une messe solennelle et suivie. Quand il montait en chaire pour faire une communication, le maire envoyait un rapport à Mounier pour l’accuser d'avoir attaqué le Concordat et les autorités civiles. Le préfet lassé finit par renvoyer Trincot dans son pays natal, en Normandie. Tous les jeunes gens de Trémeheuc furent pris peu à peu par la conscription et le tumulte s'apaisa : la petite commune retrouva son calme d’antan. Dans les listes du plébiscite de l’an XII, parmi les votes approbatifs, on relève sur le registre déposé chez M° Nouazé, notaire à Combourg, la signature de François Blanchard, desservant de Trémeheuc. Il était donc resté maître du terrain si difficilement conquis. D'ailleurs la petite paroisse de Trémeheuc ne tarda pas à être supprimée: ce fut sans doute au début de l'Empire, car un état des succursales d'Ille-et-Vilaine, dressé en décembre 1807, la montre réunie à la paroisse de Lourmais.
IV. — On peut dire que le combat entre les deux clergés cessa faute de combattants du côté des constitutionnels, mais un schisme d'une autre nature s'était produit dans les rangs mêmes du clergé réfractaire. Il n’a pas eu le grand retentissement provoqué par la constitution civile du clergé, il n’a pas suscité des débats aussi ardents, et n’a laissé que peu de traces dans l’histoire ecclésiastique de France au début du xix' siècle : c’est le schisme de la petite Église. Certains prélats réfugiés en Angleterre n'acceptèrent pas les négociations du pape avec le gouvernement consulaire ; ils refusèrent de donner leur démission, malgré les ordres de Pie VIT, et continuèrent durant toute la période impériale à se considérer comme les chefs de leurs anciens diocèses et à diriger les fidèles. Un certain nombre de prêtres adoptèrent la même ligne de conduite, ne voulurent pas se rallier au Concordat, ni reconnaître les nouveaux évêques. L'abbé Tresvaux dit qu'ils furent répandus surtout dans le diocèse de Vannes, dans quelques cantons de celui de Rennes, et un peu dans celui de
Saint-Brieuc. Le comte de Bellevue dans son ouvrage sur l'hôpital Saint-Yves de Rennes donne quelques détails sur la secte de la petite Église à Fougères". Il est question de ce dernier groupe dans un texte des Archives d'Ille-et-Vilaine à la date de 1821; le sous-préfet de Fougères écrit au préfet de Rennes, M. de La Villegontier: (On m'a pr évenu que depuis un mois M"° de La Léziardière, one à Fougères, a chez elle un prêtre de la pelute Église. On croit qu'il y ee et dit la messe les jours du dimanche. Il paraît que le nombre de personnes qui assistent à sa messe ne s'élève pas à plus de ro et ces personnes ont la précaution de s’introduire les unes après les autres chez M"° de La FRA de manière à cacher au public l’objet qui les y conduit”.
Cette lettre prouve Se la secte de la petite Église n'avait guère pris d'extension après vingt ans d'existence et ne créa Jamais d’ embarras sérieux par sa discrétion et ses offices mystérieux, ni aux pouvoirs publics, ni au catholicisme concordataire*
Le gouvernement consulaire avait pris durant les années 1802 et 1803 une série de mesures destinées à seconder les efforts du préfet pour hâter l'apaisement religieux. Les jeunes gens déjà pourvus du sous-diaconat étaient dispensés du service militaire et pouvaient continuer leurs études théologiques. Les diverses communes devaient se préoccuper dans le plus bref délai d'assurer aux curés ou desservants la possession des bâtiments nécessaires à l'exercice du culte, en réparant les anciens presbytères, ou acquérant de nouveaux immeubles pour cette destination”. Les conseils municipaux pouvaient augmenter aussi le traitement des ministres du culte s'ils le jugeaient nécessaire et devaient s'assembler avant le mois de mai 1803 pour régler ces diverses questions. Le conseil général de son côté fut autorisé à voter une augmentation de traitement à l'évêque, si les circonstances l’exigeaient et les sommes nécessaires devaient être imputées sur les centimes additionnels affectés chaque année aux dépenses variables du département. Enfin une série d’arrêtés assurèrent le rétablissement des fabriques.
Dès le 9 février 1803 Portalis annonçait au préfet que les biens
1. Tresvaux, ouv. cité, p. 456. Comte de Bellevue, id., p. 120, 121, 378. Arch. dép., 8 V1. Lettre du 2r août 1821.
3. Pour les détails sur la Petite Église et la bibliographie du sujet, voir Latreille, Après. le Concordat, 1910.
4. Arch. dép., 16 M 56. Mounier au ministre de la Guerre, 9 février 1803. 9. Arrêté du 7 ventôse an XI (26 février 1803).
6. Arrêté du 18 germinal an XI (8 avril 1803). Bulletin des Lois, Ile série, 268, 2624.
provenant des anciennes fabriques seraient distraits des domaines nationaux qui restaient à vendre. Toute aliénation de ces biens était désormais suspendue”. Les biens des fabriques avaient été déclarés propriétés nationales par la loi du 13 brumaire an IT (3 novembre 1793) et les préposés de l'enregistrement en avaient pris possession. D'après la nouvelle décision des consuls les maires des communes devaient se concerter sans retard avec le curé ou desservant et envoyer au préfet une liste portant six noms parmi lesquels Mounier aurait à choisir trois citoyens chargés d’administrer les biens non vendus de la fabrique. Le curé serait adjoint à ces trois élus et aurait voix consultative”. Mais cette assemblée uniquement chargée de la surveillance des biens non aliénés ne suffisait pas à remplir les promesses du Concordat. En effet l’article 36 de la loi du 18 germinal an X déclarait qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien, à la conservation des édifices religieux et à l'administration des aumônes. Portalis adressa le 28 mai 1803 une longue circulaire aux évêques afin de leur laisser le soin de proposer les règlements qu'ils croiraient les plus utiles pour les nouvelles fabriques, en les invitant à se concerter avec les préfets”.
D'après ces instructions du directeur des cultes, M. de Maillé promulgua l'année suivante (6 messidor an XIf-25 juin 1804) une ordonnance pour l'institution des fabriques dans le diocèse de Rennes‘. Chaque paroisse devait avoir une fabrique : cette assemblée serait composée dans les cures de quatre membres jaïques nommés pour la première fois par l'évêque, et du curé, dans les succursales dont la population dépassait 1000 habitants, du desservant et de quatre membres; dans les plus petites, du desservant et de deux membres. Les curés et les desservants présideraient l’assemblée de fabrique et les fabriciens seraient choisis parmi les habitants les plus imposés de la paroisse. Ces nouvelles fabriques n'étaient d’ailleurs que les images affaiblies des anciennes. Avant 1789 leur situation était beaucoup plus importante. Elles étaient dotées avec des biensfonds, avec des rentes de toute espèce, elles avaient des domaines considérables. Dans l'organisation de 1804 l'administration des fabriques était ramenée à des proportions plus modestes. Ces assemblées ne devaient plus guère s'occuper que de l'emploi des aumônes, de quelques rentes provenant de petites fondations, ou de dons
. Arch. dép., 1 V37.
. Arch. dép., 4 Va. Mounier aux maires, 25 fructidor an XI (12 septembre 1803). . Arch. dép., 4 V1. Portalis aux évêques.
. Arch. dép., 4 V1. Brochure du 24 pages. Rennes, chez Vatar.
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volontaires. En un mot leur objet ne dépassait plus les murs et les limites de l’église elle-même.
Quand cette organisation fut achevée au début de l'empire, on se trouvait en présence d’une situation assez singulière. Dans la plupart des paroisses coexistaient maintenant deux fabriques avec attributions distinctes qui pouvaient n’avoir rien de commun que la présence dans l’une et l’autre du curé et du desservant. Les marguilliers administraient les biens non aliénés de la paroisse ; ils étaient nommés par le préfet et devaient présenter leurs comptes au conseil municipal ; les fabriciens proprement dits étaient choisis par l’évêque et s’occupaient uniquement de l'administration intérieure de l’éghse. Cette dualité créait souvent des difficultés ou des embarras. Portalis, devenu ministre des Cultes en juillet 1804, se préoccupa aussitôt de cette situation gênante el adressa des rapports à l'empereur. Napoléon décida que les marguilliers institués en 1803 ne seraient plus considérés désormais que comme les administrateurs spéciaux des biens restitués aux fabriques. Pour augmenter les revenus de ces dernières un décret impérial du 17 juillet 1805 leur attribua la jouissance des biens et rentes provenant d'anciennes confréries ou congrégations précédemment établies dans les églises paroissiales'. Sur Le proposition de Portalis le Conseil d'État prépara un projet de réunion des deux assemblées. La fusion eut lieu en 1809. Un décret du 30 décembre déclara que chaque fabrique serait composée d’un conseil de fabrique et d’un bureau de marguilliers.
Mais ce n'étaient plus là que des questions de détail. Dès l’époque de l'administration de Mounier le nouvel organisme religieux fonctionna sans trop de heurts. Dans son discours au conseil général de l'an XIT, Mounier déclare que s'il n’est point parvenu autant qu'il l'aurait désiré à rapprocher tous les partis, à éteindre toutes les haines, il a du moins € rétabli la paix religieuse et assuré la liberté du culte” ».
1. Arch. dép., 4 V1. Décret du 28 messidor en XIII. 2. Registres du Conseil général, an XII, p. 6.
