Voir ci-dessus chapitre vr

2. Arch. dép., 24 M 10. Le ministre de l'Intérieur au préfet, 11 brumaire an XI (2 novembre 1802).

3. Arch. dép., id. Rapport de la Chambre consultative de commerce de Rennes, 14 avril

4. Arch. dép., 25 M 2. Procès-verbal de la réunion du 17 messidor an XII (6 juillet 1804).

9 Fr L ILLE-ET-VILAINE A LA FIN DE LA PÉRIODE CONSULAIRE 339

pectueuse de certains vœux. Elles ne pouvaient même pas imprimer ni livrer à la publicité, sans une autorisation spéciale, les pétitions et requêtes qu'elles adressaient au gouvernement. « C’est à l'autorité supérieure, allait bientôt écrire un ministre de l'Empire, Champagny, qu'il appartient de juger des inconvénients ou des avantages de la publicité des pétitions. Un mémoire imprimé, par cela même qu'il est un appel à l'opinion, n’en est plus un à l'autorilé. »

Malgré l'intervention continuelle et lourde du principe d’autorité, ces mesures élaient salutaires, susceptibles d'encourager une industrie renaissante, mais l’ambition de l’empereur engagera bientôt la France dans les grandes aventures européennes. L'administrateur

merveilleux qu'il aurait pu être s’effacera bientôt devant le dictateur militaire.

UT. — Bonaparte voulait continuer la politique d'apaisement inaugurée au lendemain du 18 brumaire et rallier au gouvernement consulaire les émigrés et les royalistes. Le 6 floréal an X (26 avril 1802) au moment même où Mounier venait d'accepter la préfecture d’Ille-et-Vilaine, un sénatus-consulte avait été promulgué, relatif aux prévenus d'émigration”. Tous les émigrés qui n'avaient pas encore obtenu leur radiation de la liste, étaient amnistiés, à l'exception de ceux qui avaient commandé des rassemblements armés sur la terre française, ou qui avaient eu des grades dans les troupes étrangères. Les bénéficiaires de cette amnistie devaient, s'ils n’y séjournaient déjà, rentrer en France avant le 1° vendémiaire an XI et prêter serment de fidélité à la consutution. Pendant dix ans ils seraient placés sous la surveillance spéciale du gouvernement ; on leur rendrait ceux de leurs biens qui n'auraient pas été aliénés. Les préfets étaient chargés de recueillir les déclarations, de recevoir les serments des nouveaux amnistiés, de les surveiller, de leur accorder les autorisations de résidence et de déplacement.

Dans les premiers mois de son administration Mounier reçut beaucoup de déclarations de cette nature: de vendémiaire à pluviôse an XI, il y eut 62 déclarations d'anciens prévenus d'émigration, dont 6 faites par des prêtres *. Malgré le désir que voulait mamifester Bonaparte de se montrer un maître clément et généreux, la police consulaire n’était pas très rassurée sur l'attitude que prendraient à leur

1. Arch. dép., id. Circulaire de Champagny au préfet Bonnaire, 31 mars 1806. 2. Bulletin des Lois, III. B. 178. 14o1. 3. Arch. dép., 21 M 49.

retour dans ces départements de l'Ouest qu'avait désolés la guerre civile, les bénéficiaires d’une amnistie aussi complète ; elle était décidée à exercer d’une façon étroite et tracassière la surveillance édictée par le sénatus-consulte. Le gouvernement n'avait pas en réalité au sujet de l'Ille-et- Vilaine la re qu'il affectait officiellement. Ainsi s'expliquent la mission de Gouvion Saint-Cyr en pluviôse an XI, les rapports de Cornudet, titulaire de la sénatorerie de Rennes, en prairial an XIT, les recommandations de vigilance sans cesse renouvelées au préfet, et aussi l’ activité des Mr militaires et de la gendarmerie désireuses de manifester leur zèle, si bien que de ce côté Mounier ne rencontra peut-être pas moins de difficultés que dans ses démêlés avec la nouvelle autorité ecclésiastique etil lui fut très malaisé de maintenir les droits du pouvoir civil. Sa correspondance avec le conseiller d'État, Réal, au début de l’an XIII en est l’évident témoignage. Il eut fréquemment à se plaindre des procédés du général Mignotte qui commandait la /° légion de gendarmerie, et du capitaine Edon. Ces deux officiers très zélés et très remuants avaient une tendance à seconder absolument les vues du général Delaborde, plutôt que d'obéir au préfet en matière de police. Le général Delaborde avait toujours la prétention, secrète sinon avouée, d'exercer une petite dictature analogue à celle des anciens chefs militaires du département au temps de l’état de siège. Mounier combattait cette prétention du général en chef; il fut obligé au cours de l'an XI de défendre à tous les portiers des prisons d’écrouer les individus qui leur seraient amenés par l'autorité militaire, sans un ordre formel du préfet". Dans une lettre adressée à Mounier le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel, Jumelais, proteste contre les abus d'autorité que les officiers de gendarmerie paraissent vouloir commettre. ( Je suis indirectement informé d’une mesure que le capitaine de gendarmerie de ce département se propose de mettre en usage et qui me paraît violer tous les principes de la liberté individuelle. Il doit donner l’ordre aux différentes brigades de conduire devant lui les personnes prévenues de vagabondage. Il les interrogera et les fera transférer ensuite, s’il y a lieu, dans un dépôt daté pour les colonies ; il recommande de ne plus présenter ces individus devant leurs juges naturels, les magistrats de sûreté. Je vais en informer le ministre de la Justice”. »

Une situation aussi tendue entre deux autorités également sou-

1. Arch. nat., F7 6447. Mounier à Réal, 9 vendémiaire an XIII (1er octobre 1804). 2. Arch. dép., 1 U 6. 5 floréal an XI (25 avril 1803).

cieuses de leurs prérogatives et désireuses de flatter par la vigilance de leur zèle les ministres de Bonaparte, ne pouvait manquer de provoquer un conflit qui rappelle la fameuse affaire du Mont-Dol!. Nous allons voir qu’en cette circonstance Mounier défendit les droits de l'autorité préfectorale avec autant de persévérance et de succès que Borie.

Aux approches du couronnement de l'empereur le général Delaborde utilement secondé par le commandant d'armes de la ville de Rennes, Mayeux, avait-ordonné un redoublement de surveillance. Il crut avoir trouvé les preuves d’une conspiration civile bien plus redoutable que le complot militaire des libelles, deux ans auparavant *.

Quelque temps après la proclamation de l’Empire un gendarme, nommé Mathis, avait eu dans un café une conversation avec un habitant de Rennes, l’armurier Faure de la rue aux Foulons. Le soldat avait déclaré que le service était pénible à cause du petit nombre de gendarmes présents dans la ville. — « Donc, repartit Faure, le gouvernement a des inquiétudes puisqu'il vous fait tant travailler. Il a raison : 1l y aura quelque chose le 18 brumaire ; les royalistes et les patriotes se réuniront contre l’empereur. — Ne vous mêlez pas de ces intrigues, dit Mathis ; vous êtes père de famille. — Non, jeresterai neutre, car si le petitcaporal a trompé les patriotes, les Bourbons les tromperaient bien plus encore*! » L'entretien en resta là, mais le gendarme crut devoir révéler à son maréchal des logis, Le Roy, cette conyersation qui l'avait inquiété: le sous-officier en informa le général Mignotte qui en conféra à son tour avec le général de division. Tous deux crurent sincèrement à l'existence d’une vaste conspiration destinée à ramener les Bourbons. C'était d’ailleurs une excellente occasion de dauber la police insuffisante de Mounier: on n’était pas fâché dans le monde militaire de prouver son défaut de vigilance à un préfet trop susceptible. Faure fut arrêté le ÿ vendémiaire an XIIT (1° octobre 1804) et incarcéré à La Tour le Bât sous la prévention d'embauchage et d’excitation de militaires à la révolte. On sut bientôt qu'il était en relations avec Achille Biget, ancien chef de chouans, amnistié et placé en surveillance à Rennes depuis deux ans. Ce Biget, d’après l'enquête, était un homme d’un naturel taciturne, recevant peu de monde dans sa demeure du Champ