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et que l’on revint aux conditions de « latitude » économique de 1914, que l’on a rappelées tout à l'heure, c'est alors surtout que la discipline serait nécessaire, parce que les hommes, qui oublient, facilement, seraient in@ités à commettre de nouveau.« les mêmes sottises », à répéter les mêmes folies.

« Cette loi, Messieurs les Sénateurs, est désormais entrée dans la conscience du peuple italien. Le peuple italien l’a montré ces jours-ci. Cet admirable peuple italien, laborieux, infatigable, économe, a donné à cette loi neuf milliards de voix qui valent une lire l’une. I] a montré, en même temps que vos discussions, que cette loi n’est pas une menace, mais une garantie ; qu'elle n’est pas un danger, mais un suprême salut. »

EruDpE DE LA LOI.

La loi du 5 février 1934 comprend quinze articles.

Les trois premiers ont pour objet la création de la Corporation, la nomination de son président et la composition de son Conseil.

La Corporation est instituée par décret du Chef du Gouvernement sur la proposition du Ministre des Corporations après avis du Comité corporatif central. Elle sera présidée par un Ministre, par un sous-Secrétaire d'Etat ou par le Secrétaire du parti fasciste après nomination par le Chef du Gouvernement. Une liaison étroite est maintenue ainsi entre l’'économique et la politique, contact plus intime

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encore puisque c’est M. Mussolini lui-même qui préside, actuellement du moins, chacune des Corporations.

Enfin, le décret déterminera le nombre des membres du Conseil corporatif et ceux de ses membres qui devront désigner chacune des associations reliées par la Corporation.

Dans les articles suivants, la loi prévoit la création de sections spéciales à l’intérieur d’une même corporation quand elle réunit des catégories d'entreprises diverses. Elle prévoit ensuite la convocation simultanée par le Chef du Gouvernement de deux ou plusieurs Corporations pour régler des questions intéressant des branches différentes de l’activité économique. Enfin, elle précise que la Corporation ne fait pas disparaître le syndicat mais qu’elle se superpose à lui. « Les Associations amalgamées par une Corporation deviennent autonomes dans le domaine syndical, mais continuent à adhérer à leurs confédéra-

tions respectives. »

Nous arrivons ainsi aux articles les plus importants de la loi, ceux qui déterminent les pouvoirs réglementaires de la Corporation.

D’après l’article 8, les Corporations auront la faculté d'établir « des normes pour le règlement collectif des rapports économiques et pour la discipline unitaire de la production ».

Le règlement collectif des rapports économiques, ce sont les contrats collectifs du Travail. Jusque-là,

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ils étaient discutés et conclus par les syndicats ouvriers et patronaux. Désormais, la Corporation groupant toutes ces associations, 11 était rationnel de lui en confier les fonctions.

Il n’y a là que la consécration d’une tradition, mais la loi ajoute que la corporation établira aussi « des normes pour la discipline unitaire de la production ». Ce texte, très vague à dessein, accorde, en fait, à la Corporation un véritable pouvoir dictatorial en matière économique. Elle pourra fixer les salaires, déterminer les prix, les quantités à produire, surveiller la marche des entreprises existantes et même d’après M. Lescure, « veiller sur la création des entreprises nouvelles ». Mais comme le fait remarquer cet auteur : « la nouvelle loi avait d’ailleurs été précédée, sur ce point, par la loi du 12 janvier 1933 qui attribuait au Gouvernement le droit de soumettre au régime de l’autorisation préalable l'installation de nouveaux établissements industriels ainsi que l’agrandissement des établissements industriels déjà existants.

Et ces règles, ces « normes », auront le caractère absolu, impératif, d’une véritable loi. [1 est vrai qu’une certaine restriction est apportée à ces larges pouvoirs dans un second paragraphe, qui exige que ces règlements soient proposés par le Ministre com-

pétent et approuvés par le Chef du Gouvernement.

La production étant ainsi réglementée à l’inté-

rieur des Corporations, des « accords » intervien-