ORGANES ( PÉRIPHÉRIQUES ) DES CORPORATIONS
Le «système corporatif » fasciste est conçu comme un plan d'organisation de l’économie nationale. De ce point de vue, il convient de considérer à côté des corporations proprement dites l’activité des « Conseils économiques provinciaux » et des « Comités intersyndicaux » qui ont souvent été qualifiés d’ Corganes de l’économie corporative ».
Institués par la loi du 18 avril 1926, les Conseils économiques provinciaux (Consigh Provincial dell’'Economia) ont commencé par absorber les Chambres de commerce. Mais d’autres fonctions importantes et nombreuses se sont ajoutées à celles dont ils venaient d’hériter.
« Soumettre au Gouvernement des propositions sur tout ce qui concerne le développement économique de la province; donner leur avis sur les règlements d'ordre économique ou social ; encourager l'instruction professionnelle et surveiller les écoles qui dépendent du Ministère de l'Economie nationale; recueillir les usages et coutumes locales ; dresser les listes de curateurs, experts, peseurs, Jurés, agents médiateurs ; administrer les Bourses : fonder et gérer des services intéressant l’agriculture, l’industrie ou le commerce ; protéger de toutes façons les intérêts de la production et du crédit, ainsi que les œuvres de prévoyance sociale, etc., ete. (1) »
(1) Revue Realta, 17 mars 1928 : article de M. Ugo Trevisanato : « Dalle Camere di Commercio ai Cons. Prov. dell’ Economia ».
Voici, par exemple, l’ordre du jour d’une réunion du Conseil économique de la province de Gênes le
11 décembre 1928 :
19 Affaires générales : admission à la cote des obligations de la S. A. L. pour les Chemins de fer méditerranéens (approuvé) ; adhésion à la Chambre de commerce italienne de Rio de Janeiro (approuvé) ; renouvellement de la patente aux expéditeurs des douanes (approuvé) ; fixation des prix moyens des marchandises soumises à l’octroi (approuvé) ; tarif des dockers (approuvé).
29 Section agricole : M. Casaretto, président de la section et député au Parlement, lit un rapport sur la Fête des Arbres qui aura lieu en février.
90 Section industrielle : Rapport-du Grand Officier Ettore Boccardo sur l’industrie des extraits tanniques de chataîgnes ; l’ordre du jour voté exprime le vœu que le Gouvernement prenne des mesures pour encourager cette industrie.
40 Section commerciale : Marché à terme sur le blé : le président propose qu’on modifie l’horaire de manière à ce qu'il coïncide avec celui du marché de
Milan (1).
Un décret-loi du 16 juin 1927 complétait l’institution en créant un « bureau provincial pour l’Economie » dans chaque préfecture. Ces bureaux dépen-
dant directement du Ministère des corporations.
(1) ZI Lavoro, 15 décembre 1928.
L’inauguration solennelle des Conseils économiques eut lieu le 47 juin 1928. À cette occasion, les préfets donnèrent lecture d’un message de Mussolini où il était dit entre autre que « la substitution des Conseils et des Bureaux économiques aux anciennes Chambres de Commerce est à considérer comme une manifestation précise du nouvel ordre corporatif, car la presque totalité des Conseils est composée de membres désignés par les organisations syndicales » (1).
Le même message expliquait encore que «les Conseils et les Bureaux économiques représentent une des affirmations les plus décisives de l'Etat, car les préfets et les sous-préfets donneront à toute l’économie de la Nation une direction sûre et uniforme en exécutant les prescriptions élaborées en plein accord par les Ministères de l'Intérieur, de l'Economie nationale et des Corporations ».
C’est en effet le préfet qui nomme (d’après le décret-loi du 12 janvier 1928) les membres des Conseils économiques et fixe le nombre des représentants pour chaque section. Le président de la section «€ Traval et Assistance » est nommé directement par le Ministre des Corporations (2).
Ceite [VE section des Conseils économiques devait s’occuper particulièrement des bureaux de placement. Mais le Grand Conseil du Parti fasciste,
(1) Voir le Recueil Legislazione fascista, 11, p. 1523. (2) Les trois autres sections étant : 40 Agriculture et Forêts ; 29 Industrie ; 3° Commerce.
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dans sa session de mars 1929 décida d’abolir les quatre sections (qui, disait le rapport, n° « avaient d’ailleurs pas encore été réellement constituées ») en mettant les bureaux de placement sous la surveillance des corporations provinciales. 11 fut aussi déclaré « qu'il n’y aurait pas lieu de procéder à des transformations ultérieures des Conseils économiques » (1).
À la fin de septembre 1929, le Conseil des Ministres décidait de « préparer la fusion des Conseiis économiques actuels avec les Corporations provinciales qu’on avait en vue d’instituer » (2).
Ce qu'on appelait les « Corporations provinciales » étaient en effet les « Comités intersyndicaux de Province ». Les fonctions et les pouvoirs de ces Comités ont été définis par une circulaire du Secrétaire général du Parti fasciste le 8 août 1927 (3).
« Pour pouvoir contrôler d’une manière minutieuse les répercussions de l’activité syndicale dans le domaine politique et « vice versa », le Secrétaire général du Parti fasciste a enjoint aux secrétaires fédéraux de réunir périodiquement les présidents des fédérations provinciales des syndicats fascistes. C’est ainsi qu'ont pris naissance (pendant l'été de 1927) les « Comités intersyndicaux ».
Ces « organes de liaison » ont eu, dès le début,
deux rôles à remplir : d’une part, faciliter un con-
(1) La Séra, 11 avril 1929.
(2) Communiqué officieux dans La Stampa, 29 septembre 1929. (3) V. La Stampa du 9 août et I! Sole du 10 août 1927.
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trôle plus strict du Parti sur les organisations syndicales ; et d’autre part, assister le Gouvernement dans l’œuvre difficile de déflation qu’il poursuivait alors. C’est, en effet, de réglementations de prix et de réductions de salaires que les « Comités intersyndicaux » eurent surtout à s’occuper pendant l'hiver de 1927-1928 « adaptation progressive du coût de la vie et de la rétribution de la maind'œuvre au cours de la « lira » revalorisée ».
Le Directoire national du Parti fasciste décidait le 2 octobre 1927 de réunir à Rome « un comité central intersyndical » et de le charger d’ «une révision générale des salaires » qu’il convenait de réduire de 10% pour certaines catégories et de 15% ou même 20 % pour d’autres. À ce propos, les journaux notaient : «les comités intersyndicaux sont devenus maintenant des organes fondamentaux du régime » (1).
Dans un communiqué du Part fasciste à la presse le 3 novembre 1927, on annonçait « la réunion, au cours de la semaine suivante, sous la présidence du sous-Secrétaire M. Bottai, d’un « Comité d'Action corporative » pour les prix, qui devrait donner suite aux décisions prises par le Comité intersyndical dans sa réunion d'aujourd'hui ».
Le 10 avril 1928,« par ordre du Chef du Gouvernement, une modification importante était introduite
dans la constitution des Comités intersyndicaux ».
(1) La Stampa, 6 octobre 1927.
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Désormais, ils seront présidés par le sous-préfet en titre de chaque province. « Cette disposition, expliquait le communiqué, est fort importante pour le passage de la phase syndicale à la phase corporative » (1).
Le 6 septembre 1928, le Comité central intersyndical se réunissait au Palais du « Littorio » sous la présidence de M. Augusto Turati. Celui-ci fit connaître aux représentants des grandes Confédérations syndicales que le Chef du Gouvernement avait décidé d’enlever aux comités intersyndicaux le « contrôle des prix » dont ils s'étaient jusqu’alors occupés, pour en charger les 92 conseils économiques provinciaux.
« De telle façon, les comités intersyndicaux reviendront à leur rôle essentiel de modérateurs et coordinateurs de tout acte de la vie syndicale dans les provinces (2). »
Une année après, on parlait de la transformation prochaine des comités intersyndicaux de province en corporations provinciales (3).
C’est qu’on considérait déjà ces comités « comme les organes périphériques du Conseil national des Corporations destinés à être légalisés en même temps que ce dernier » (4).
M. Bottai présentait, en effet, au Grand Conseil
) Gazzetta del Popolo, 11 avril 1928.
) Gazzetta del Popolo, 7 septembre 1928.
) Resto del Carlino, 8 septembre 1929.
) Lavoro fascista, 30 décembre 1928.
J. de Bodin de Galembert 6
