DEVOIR ESSENTIEL DES AGENTS VERBALISATEURS

Les instructions ministérielles ont maintes fois rappelé: aux Agents verbalisateurs, et notamment aux mililaires &e: la gendarmerie qu’ils doivent s’employer à prévenir les délits: ou contraventions plutôt que chercher à dresser des procëés-. verbaux. :

Ainsi un gendarme qui ne voit que le côté répressif de sa: fonction, qui laisse un automobiliste continuer sa route, sans avoir fait le moindre effort pour l’avertir du délit ow de la contravention qu’il est sur le point de commettre, ne: fait pas son devoir (Circ. Guerre 16 nov. 1922; Circ. Int. Sur. Gle 5 janv. 1923).

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