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de la Route, (lequel n’est qu’un décret), les fondements du nouveau régime comme ils l’étaient de l’ancien.

Pourtant, à notre avis, les conditions de circulation sont si changées depuis l’apparition des automobiles qu'il n’est pas admissible que les autorités continuent à être liées par des textes intervenus à une époque où la nouvelle locomotion, non seulement n'avait pas acquis son développe- . ment actuel, mais encore n’était pas née. L’abrogation gé-. nérale de tous ces textes s'impose (4).

Il ne sera même pas utile d’en demander le remplacement sauf sur quelques points particuliers touchant à la conservation proprement dite des routes et de leurs ouvrages ou encore aux pénalités, car le Chef de l’Etat dispose, en matière de circulation, d’un pouvoir réglementaire très étendu et en tout cas suffisant pour lui permettre de suppléer directement, s’il était nécessaire, à leur absence.

Lorsque cette réforme sera accomplie, tous les efforts des “autorités devront tendre à élever notre régime de circulation au niveau des besoins modernes.

Certes les habitudes profondément enracinées se perpétueront encore longtemps sur les routes et ce sera une lourde tâche d’arriver, sinon à ies supprimer, du moins à empêcher qu’elles ne continuent à entretenir le désordre sur les voies publiques.

Les autorités ne parviendront à vaincre les résistances et à conduire à bonnes fins leur œuvre de rénovatioh de notre régime de circulation que si, dès maintenant, elles ont net: nement à l’esprit le régime qui s’impose pour l’avenir.

Ce régime doit tenir compte, non seulement des progrès considérables réalisés dans la construction et le mode de

propulsion des véhicules depuis le début du siècle, mais \

NOTA

(1) Le Gouvernement aurait pu profiter des pouvoirs exceptionnels qu’il tenait de la loi du 3 août 1926 pour effectuer l’opération par Décret-Loi, ce qui aurait évité l'ampleur des discussions qu’un tel sujet touchant à des intérêts variés et souvent contradictoires, est susceptible de soulever devant les Chambres.

“ncore de l’organisation nouvelle de nos routes qui doit en être la conséquence logique. :

C’est un fait certain que notre réseau de routes, établi et aménagé pour les lents véhicules d’autrefois, ne répond plus aux besoins actuels. Son utilisation par les véhicules d’aujourd’hui, dix fois plus rapides, a rendu nécessaire, -dans l'intérêt de la sécurité publique, certaines précautions -qui en ont compliqué l’usage. Mais qu’un jour sa réfection Soit assez avancée pour permettre aux différentes locomotions d’en faire emploi dans les conditions techniquement les meilleures, toutes ces précautions deviendront inutiles -et les règles de circulation en seront beaucoup simplifiées.

Nous concevons que dans l’organisation nouvelle de nos routes, les grandes artères et leurs transversales principales seront réservées à la circulation automobile à grande -distance. Les autres circulations, y compris la circulation automobile locale, seront détournées sur des voies parallèles: allées particulières ou voies distinctes. On n’'accèdera aux grandes artères ou à leurs transversales principales -qu’en des points déterminés, spécialement signalés et aménagés à cet effet. Les mêmes précautions devront être prises pour leurs traversées qui seront aussi peu nombreuses que possible. La grande route nouvelle sera comme les rivières ou les chemins de fer, une ligne continue qu’on ne pourra pas aborder partout ni partout franchir. Ainsi se trouveront supprimés les débouchés des petits chemins qui sont aujour- -d’hui une cause fréquente d'accidents.

Les voies secondaires seront divisées en deux catégories :

celles qui auront été l’objet d’un aménagement spécial pour recevoir, avec un maximum de sécurité, les différentes circulations ;

et celles, comme les routes de montagne, qui resteront étroites, sinueuses, comportant des tournants dangereux.

Sur les unes et les autres, l’automobile, instrument de progrès, sera traitée avec faveur. Mais si sa vitesse doit rester libre sur les premières, il sera sage de la liraiter sur les secondes.

Enfin, dans une dernière classe, seront groupés tous les petits chemins de campagne, plus spécialement utilisés pour

les besoins agricoles et où les automobilistes ne devront s’en--

gager qu’avec prudence.

À chacune de ses classes de chemins : grandes artères,

voies secondaires de la première et de la deuxième catégo rie, petits chemins de campagnes, correspondront des règles de circulation spéciales.

Sans doute existent-ils des principes de circulation qui s’imposent sur toutes les routes et tous les chemins, quelle qu’en soit l’importance. Mais s’en tenir à ces principes serait insuffisant. Les conditions de circulation sont si dif. férentes suivant les diverses classes de voies publiques,

qu’on sera bien obligé de prévoir pour chacune d'elles, des-

règles particulières.

Nous considérons d’ailleurs comme une erreur, de la part

des auteurs du Code de la Route, d’avoir étendu les mêmes.

règles à toutes les voies ouvertes à la circulation publique, au sens très général de l’expression. Des prescriptions, pourtant essentielles sur les voies très fréquentées, se sont mon trées à l’expérience trop sévères sur les petits chemins des campagnes, et les pouvoirs publics ont dû, devant les protestations puissantes du monde agricole, les atténuer ou même les supprimer, ce qui est regrettable. C’est la raison pour laquelle le premier Code de la Route, qui contenait

pourtant de bonnes dispositions, a été abrogé et remplacé

par le décret du 31 décembre 1922. Il conviendra de ne pas renouveler cette erreur.

Nous ne nous dissimulons pas que les réformes préconi

sées seront longues et difficiles à réaliser. Elles nécessite--

ront en tout cas une vue d’ensemble, un esprit de suite, une patience et une ténacité qu’on ne pourrait pas facilement obtenir de nos jours ou trop d’autorités ont compétence sur les voies des diverses catégories: fonctionnaires de l'Etat sur les routes nationales, agents du Département sur les routes départementales, agents du Service Vicinal sur les voies vicinales, Maires sur les voie” rurales et urbaines.

La plus urgente réforme consistera donc à réunir par une fusion judicieusement étudiée les principaux services de voi-

rie. C’est seulement lorsque cette réforme aura été accom--

plie qu’il sera en fait vraiment possible d'envisager avec des chances de succès, un regroupement rationel de nos voies publiques et que notre régime de circulation pourra évoluer vers le régime idéal que dictent les progrès techniques, immenses, réalisés depuis le début du siècle dans la locomotion.