I. — CODE DE LA ROUTE ET REGLEMENT ANNEXES

Décret du 31 décembre 1922 (Code de la Route).

Arrêtés des 26 juin 1922 et 8 décembre 1927. (Plaques d'identité et numéro d’ordre des automobiles.)

Circulaire du 17 décembre 1920. Procédure pour la re cherche de l’identité des propriétaires d’automobiles.

Circulaire du 30 avril 4928. (Formation et délivrance des

numéros d’ordre.)

Circulaire des 15 décembre 1921, 29 janvier 1923 et 9 mai 1927. (Cartes grises et numéros W pour automobiles à vendre ou en réparation.)

Circulaire du 10 juillet 1923. (Cartes grises et numéros W W pour automobiles achetées, conduites par la route jusqu’à la frontière, au port d'embarquement ou au lieu de destination.)

Circulaire du 2 mai 1924. (Cartes grises et numéros W W

20 pour l’exportaion par la route des voitures neuves acqui-

ses en France par des étrangers.) Arrêté dn 31 décembre 1929. (Freins des automobiles.)

Arrécés des 28 juillet 1923 et 8 octobre 1929. (Eclairage des automobiles.)

Arrêté du 25 janvier 1923. (Vitesse des automohiles de poids lourd.)

Arrêté des 18 juillet 1926, 16 mai 1927 et 13 mai 1929. (Conditions de, délivrance du permis de conduire « carte rOs ».)

Arrêté du 18 juilet 1926. (Régime des examens ‘lu permis de conduire.)

Décrets des 17 octobre 1923 et 14 septembre 1926. (Bre- vet de capacité militaire pour la conduite des automobiles « carte verte ».) Décret de codification du 21 décembre 1926 modifié par

les lois des 26 mars et 27 décembre 1927. (Permis de circulation. Taxe d’Etat, départementale ou communale.)

Circulaires des 11 avril 1927, 1° septembre 1928, 20 septembre 1928 et 11 février 1929. (Evaluation de la puissance des moteurs d'automobiles.)

Circulaire du 10 mai 1927. (Inscription de la puissance en lettres et en chiffres sur les cartes grises.)