IT. — REGLEMENTS PREFECTORAUX OÙ MUNICIPAUX

Loi municipale du 5 avril 1884 et Décret du 5 novembre 1926:

Art. 91. — (Attribution de police municipale et rurale }

Art. 92. — (Attributions exercées par le Maire comme agent du pouvoir central.) y

Art. 94. — (Des arrêtés municipaux.)

Art. 95. — (Suspension et annulation des arrêtés municipaux.)

Art. 96. — (Publication et notification des arrêtés muni- CIpaux.)

Art. 97. — (Police municipale.)

Art. 98. — (Droit de police du Maire sur les voies de communication dans l’intérieur des agglomérations.)

Art. 99. — (Droit du Préfet de prendre les mesures de police que le Maire refuserait ou négligerait de faire.)

Code rural. (Loi du 21 juin 1898.)

Art. 1 et 2. — (Pouvoirs généraux des Maires.)

Art. 3, 4, 5, 6. — (Bâtiments menaçant ruine.)

Art. 11. — (Distance des meules de grains, paille, etc. -des voies publiques.)

Art. 14, 15, 46. — (Animaux errants. Divagation des -chiens.)

Art. 17. — (Distance des ruches de la voie publique.

Circulaire du 7 juillet 1924. (Mesures propres à accroître la sécurité de la circulation routière.)

Circulaire des 24 novembre 1924 et 30 juin 1926. (Vitesse -des automobiles dans les agglomérations.)

Circulaire du 17 septembre 1925. (Essai des châssis auto -mobiles sur les voies publiques.)

Ordonnance de police du 15 mars 1995. (Réglementation -de la circulation sur les chaussées et voies publiques de la Ville de Paris et du ressort de la Préfecture de Poiïice.)

Ordonnance de police du 5 mars 1926. (Projections de boue.)

Ordonnance de police des 5 octobre 1927 et 10 janvier -4930. (Stationnement des véhicules.)