I. — LE DEVELOPPEMENT ET LES TRANSFOR

MATIONS DU RESEAU ROUTIER : Œuvres de la Révolution, de l’Empire, de la Restauration. du Gouvernement de Louis-Philippe, du Second Empire et de la IIT° République. — L’apparition des automobiles, etc... ................

II. — LA CONSERVATION DES VOIES PUBLIQUES A) Régime de conservation proprement dit: la Domanialité publique, le Conseil de Préfecture,

les Régimes des chemins vicinaux et ruraux, le Décret du 28 décembre 1926 ................

B) Régime de protection : Mesures préventives contre les dégradations (système des ponts à bascules, etc..), régime libéral de la Loi du 30 mai 1851, tendance actuelle contraire du Code de la/Route (art. 2) :......:...:.,.42,

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C) Régime spécial des voies urbaines : Régimes

des alignements, des permissions de voirie, des permis de stationnement ou de dépôt temporaire, des concessions et des occupations tem: poraires du domaine public. Distinction. AutoriSaions. dé T'ALETBICL SE ARE AE DR ON

IT. — POLICE DE LA CIRCULATION : Suppression des péages et des douanes intérieures, établis sement d’un « droit de passe », entraves des ponts à bascule, régime libéral de la Loi du 30 mai 1851, apparition des automobiles, éla boration du Code de la Route, etc... ........