OBSERVATIONS PRELIMINAIRES ET DIVISION DU CODE DE LA ROUTE

ARTICLE PREMIER. — Etendue d'application du COTE TAROT RME EN EUR ARR NU En ee

CHAPITRE PREMIER (Art. 2 à 16). — Dispositions applicables à tous les véhicules, aux bêtes de trait, de charge et AUxMANIMAUXL-MONTÉS. 400 + 20 de 0

CHAPITRE II (Art. 17 à 20). — Dispositions spéciales aux véhicules à traction animale ............,.0)..

CHAPITRE III (Art. 21 à 33). — Dispositions spéciales AT VODICUIES CAULOMODIlÉS 2.200 el een soso

CHAPITRE IV (Art. 34 à 47). — Dispositions spéciales aux véhicules, attelés ou automobiles, affectés à des services publics de transports en commun.........

CHAPITRE V (Art. 48 à 54). — Dispositions applica- DIE PA CRIS = MT matos te used ne tait

CHAPITRE VI (Art. 55 à 58). — Dispositions applicables aux piétons et aux animaux non attelés ni OR nn Dee en sa ete see cp Sole vod ane

CHAPITRE VII (Art. 59 à 64). — Dispositions transi- PORTAMOE MS TE Oo mon TON