‹ Le Régime de Circulation sur les Routes FrançaisesChapitre 34 sur 145 · DIVISION DU CODE DE LA ROUTE · texte numérisé non relu

DIVISION DU CODE DE LA ROUTE

un nombreux public et dont la facile consultation devait être l'un de ses principaux mérites. Le point de départ entre l'intérêt de la conservation de la chaussée et celui de la circulation est d’ailleurs souvent difficile à fixer.

(2) Remarquer l'opposition, dans les titres, entre « spéciales » et « applicables ».

En voir les conséquences, notamment pour les cycles,

infra page 443.

Page 1