A RAR

« bord extérieur du bandage ne peut toutefois être confondu en « tout état de cause avec le « contour extérieur » dont fait men- « tion l’article 3. Si l'extrémité de la fusée dépasse ce plan, « il est indispensable de protéger les points dangereux par une « aile ou garde-boue ou par la forme même de la carrosserie. « Une aile suffisamment enveloppante, approchant d’assez près « la roue pour qu’il ne soit pas possible à un autre véhicule « de rencontrer sans se heurter à cette aile l’extrémité d’un es- « sieu débordant, et assez solidement construite pour ne pou- « voir être démolie en cas de croisement à faible vitesse, est « nécessaire pour répondre aux prescriptions du décret.

« Les fusées non efficacement protégées devront en conséquence être rigoureusement prohibées. »

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Nous ferons remarquer qu’il n’y à pas à vrai dire incompatibilité entre les indications ci-dessus et les prescriptions du Code de la route.

En eïfet le contour extérieur à considérer dans le plan vertical transversal passant par les centres des roues d’avant, comprend en général de chaque côté du véhicule :

1° S'il ny a ni aile ni saillie de la carrosserie au-dessus de la roue, la LIGNE DROITE tangente extérieurement au bandage de la roue ;

2° S'il y a une aïle de solidité convenable ou une saillie protectrice fermée par la carrosserie, la LIGNE DROITE joipans le bord de l'aile ou l’arrête é&e la carrosserie au bord e la zone de contact du bandage avec le sol (4).

Mais pour donner à l'interprétation ci-dessus une valeur réglementaire qui se serait imposée au respect des Tribunaux, il aurait été utile que le Code de la route laissât au Ministre des Travaux Publics le soin de fixer la manière dont il convenait pratiquement de déterminer le contour extérieur des véhicules automobiles conformément à la procédure adoptée dans d’autres articles dont les dispositions soulèvent également des difficultés d'ordre technique.