CHAPITRE IV

Dispositions spéciales aux véhicules, attelés ou automobiles, afiectés à des services publics de

transports en commun.

SOMMAIRE

Principes de la réglementation. Régime.........,..... BASIQUE ES ED Era à 8 eu need due e de NES de

Définitions. Véhicules des services publics de transports en commun, voitures publiques, voitures de messageries, omnibus, voitures de place et de FOMISE ETC 0 2 ae « D'ÉTÉ PDO IT OO AE

MÉRONES ROBES PENElAlCS eus dleme ses ee sa nes nos s DOTE Ne ms tou e a

ARTICLE 34 — Déclaration. Commentaires, pénalités CAROL ET le eee e eee ce see nee ecole se

ARTICLE 85. — Freins. Commentaires, pénalités et HO RTrnleeneicieersste sohie se oies efele ie > 00e

ARTICLE 36. — Dispositions intérieures. et extérieures des véhicules. Commentaires, pénalités et nota.

ARTICLE 87. — Eclairage. Commentaires, pénalités et

MORE ERP ME ee eee halo» ele ele tem pee ee cie

ARTICLE 38. — Réception. Commentaires, SE et NOËA. F0 ee eee 0 de 0 + à 0 00/0 20 oo 0

ARTICLE 89. — Autorisation de circuler et de station-

ner. Commentaires et pénalités...............

NOR RE A en ns men die Mme € e:f lit et

ARTICLE 40. — Indications diverses et tarifs. Com-

mentaires ef pénalités... .... scores

DA Re nee el one ce eines need eue siaie

ARTICLE 41. — Obligations imposées aux conducteurs. Commentaires, pénalités et nota........ Pere

ARTICLE 42. -- Droit de passage. Commentaires, pénalités 'ét-nota; TR RUE her cr ne

ARTICLE 43. — Création des relais. Commentaires, pénalités et, HO ER ER res de

ARTICLE 44. — Organisation des relais. Commentaires, pénalités etinôta "st, NAN ME ro

ARTICLE 45. — Registre des réclamations. Commentaires, pénalités. étinota Tee ee che

ARTICLE 46. — Dispositions spéciales aux voitures internationales. Commentaires, pénalités et nota

ARTICLE 47. — Publicité des dispositions précédentes. Commentaires, pénalités et nota..............