A. MILLERAND

Par le Président de la République :

Le Ministre de l'Intérieur, Maurice MAUNOURY.

Le Ministre des Travaux Publics, Yves LE TROCQUER.

NOTA

1° La désignation du Ministre des Finances pour l’exécution du Code de la route dont les dispositions sont dictées exclusivement dans un intérêt de sécurité et d'ordre publics, est en principe très critiquable (supra p. 188).

Le Ministre de la Guerre, de qui relève la gendarmerie, qui prend la part la plus active à la surveillance des routes, aurait “été mieux qualifié pour pourvoir à l'exécution du décret.

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