DEUXIÈME PARTIE

Compléments au Gode de la Route

L — Règlements autres que le Code de la Route.

IL — Pouvoirs de police des préfets et des maires.

d’automobiles, cycles et autres véhicules ou d'animaux.

Règlements autres que le Code de la Route

FU F Were

Dur 25 Ps

RL

res LRU

[. — Règlements autres que le Code de la Route

SOMMAIRE

Délit de fuite (Commentaires et Jurisprudence) ...... Dégradations de la voie publique (id.) .............. Encombrements et dépôts (id.) PEU Pet Eclairage des dépôts et excavations (id.) ..........

Jets de matériaux ou d’immondices. — Exrhalaisons PP TAN ER PE CP EE PRE

Transport des matières explosibles ou inflammables.

D OMAliÈrES dOngerEUSeS (14) 241 2 0 8 ne 00 vo ne e à Essais derchAs is aulomoDUles (id) NA ee EN Circulation des commercants et industriels forains (id.). CRC PHOR ETES ENGINRAROSAIA ARE ne ee ere eee Impraticabilité des chemins. — Passage sur le sol

CU MAO ne ee ee dé es de nas soin tes

Colportage et vente d’écrits, journaux, etc. sur la

DOM UDIIUR EU) Er ne es rdc ones ane emns e Réunions publiques. — Atiroupements (id.) ........ Tir sur les routes CON AN a uote à Jeux de loterie et autres jeux du hasard (id.) ........

Divagation des fous ou des furieux, et des animaux malfaisants ou féroces (id.) .......:.............