I — REGLEMENTS

autres que le Code de la Route

Nous avons eu soin dans les pages précédentes d'indiquer toutes les fois que l’ocascion s’en est présentée, les dispositions autres que celles du Code de la route susceptibles d’intéresser les usagers.

Certaines de ces dispositions sont rappelées dans les commentaires de l’art. 59. (Poursuite et répression des infractions. Infra Livre IL.)

Les dispositions ci-après ont pour objet de compléter les renseignements donnés.