TIR

Le tir sur les routes est interdit par les arrêtés réglementaires des Préfets pris en exécution d’une Circ. Int. (Sur. Gle) du 16 avril 1926.

Pénalités : C.P. art. 471, 15° et 474 (supra p. 503) ou, s’il est résulté la mort ou la blessure des animaux ou bestiaux appartenant à autrui, C.P. 479, 3°, 480 et 482, infra page 589.