C. — Affermage des moyennes entreprises

Ne pouvant se contenter d'encourager les koustarys pour rénover la vie économique du pays, le Gouvernement sentit la (1) Avant guerre, le gouvernement d'Ekatérinbourg comptait 14.503 kous-

tarys. Au 4% mai 1921, il n'en existait plus que 11.303; au début de 1922, 6.000 seulement.

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nécessité de rendre la prospérité à la moyenne et à la grande industrie, afin d’ « améliorer dans le plus bref délai possible, el par tous les moyens, l’approvisionnement des paysans en

produits manufacturés » (art. { des résolutions du 9° Congrès

des Soviels).

Reconnaissant l'impossibilité d'exploitation par l'État de la plupart des’ entreprises nationalisées en 1919 et 1920 par manque de combustible et par suite de l’usure de l'outillage, le Gouvernement décida la concentration de son attention et de ses ressources matérielles et financières sur un petit nombre d'entreprises choisies parmi les plus importantes et les plus nécessaires à sa sécurité.

Par décret du 5 juillet 1921, le Soviet des commissaires décida « l’affermage des entreprises nationalisées » dont l’exploitation était arrêtée ou l’activité réduite. L'instruction interprétative du 19 juillet autorisa même la location « des établissements industriels prospères dont l'initiative privée pourrait cependant en augmenter le rendement ». Les coopératives, les associations, les unions et les particuliers y compris les anciens propriétaires peuvent, dorénavant, louer ces entreprises (art. 3 de l'instruction). Si à conditions égales, la préférence doit être accordée aux coopératives (art. 2), seules doivent cependant entrer en ligne de compte, lors de la conclusion du contrat, les garanties morales, techniques et financières du soumissionnaire

sans considération de nationalité (instruction du 6 avr. 1922)(1).

(1) L'instruction du 6 avril 1922 déclarait affermable toute entreprise Inapte à une exploitation commerciale par l’État, à l'exception de celles intéressant particulièrement sa sécurité ou la prospérité deses entreprises(E.J., 14 avr. 1922).