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L’affermage des entreprises n’a donc pas donné ce que le Gouvernement avait le droit d’en attendre. Maîtres des tribunaux populaires, incapables de s'élever au-dessus de leurs intérêts particuliers, les despotes de villages et de districts l'ont empêché de rénover la productivité de la moyenne industrie en lui rendant un peu de liberté et en lui garantissant un statut juridique stable.

Au 1° mars 1922, les résultats de la politique d’affermage étaient ainsi résumés par le Conseil supérieur de l'Économie nationale au 11° Congrès du parti communiste (Moscou, 25 mars 1922) (1).

1° La grande majorité des entreprises désignées pour être louées, appartiennent à la petite industrie. Près des 7/10°° de celles-ci travaillent pour l'alimentation (moulins, boulangeries).

2° 60 0/0 des entreprises désignées pour être affermées l’ont été réellement.

3° La plupart des entreprises affermées se trouvent dans les Gouvernements du sud et du sud-ouest.

4° Le nombre des entreprises affermées dans chaque Gouvernement est en raison inverse de la distance les séparant des sources de combustible, de matières premières et des centres de consommation.

5° Ce nombre diminuera au fur et à mesure de l'aggravation de la crise des transports et du combustible.

6° La proportion des entreprises affermées dans chaque branche de l’industrie varie de 70 0/0 dans l'industrie poly-

(1) Extrait de L'Organisation de l’industrie dans la Russie des Soviets, cité par le Bureau international du travail, 1922.

RTS graphique (61,6 0/0 industrie alimentaire), à 12 0/0 dans l’industrie minérale.

7° Au moment de l’affermage, les 8/10 de ces entreprises étaient en activité.

8° 52 0/0 des entreprises ont été affermées à des particuliers, 36 0/0 seulement à des coopératives malgré les avantages qui leur étaient offerts par la loi, 12 0/0 à diverses entreprises et institutions de l'État. 9° L’affermage a presque toujours lieu pour une durée très courte.

10° Le fermage consiste généralement en une quantité de marchandises fixée à l’avance. Il atteint d'habitude 5 à 10 0/0

de la production totale de l’entreprise.

D. — Régime des concessions.

Ne parvenant pas à restaurer la vie économique du pays par ses propres forces ou même avec l'appui de sa populalion, Je Gouvernement essaya d'attirer en Russie les capitalistes étrangers.

Le 23 mars 1920 parut un décret autorisant l'exploitation d'entreprises nationalisées par des ressortissants étrangers dont

voici les principales dispositions :

1° Suivant sa nature et ses conditions, la concession sera accordée pour une durée plus ou moins prolongée pour assurer au capitaliste la compensation la plus complète de ses risques et l'amortissement

de ses capitaux ;