NOR

2° La R. S. F. S. R. garantit l'inviolabilité des biens et des capitaux du concessionnaire, qu'il s'agisse de nationalisation, de confiscation ou de réquisition ;

3° La R. S. F.$S. R. lui garantit le respect des clauses de son contrat par le Gouvernement, Les modifications nécessaires d’y apporter seront unique-

ment faites par commun accord.

Malgré de nombreuses missions de reconnaissance en Russie, seule la mine d'amiante d’Alapaievsk a été concédée en 1921. Elle n’a d’ailleurs pas été mise en exploitation.

La raison de cette prudence des industriels étrangers est très clairement exprimée dans la leftre de rupture des pour- | parlers de M. Urquhart, président de la Société Russo Asiatic, à M. Krassine en octobre 1921.

Venu à Moscou pour signer le contrat de cette concession, M. Urquhart estima nécessaire d'obtenir du Gouvernement soviétique certaines garanties. Il voulait pour ses ouvriers l’assurance d’être à l'abri, sans considération de nationalité, de toute réquisition, de toute violence de la part de la Tchéka et de toute prestation de travail. Il voulait également la constitution d’une Commission de trois personnes pour trancher les conflits susceptibles de se produire entre le Gouvernement et lui pendant la durée de sa concession :

Composition de la Commission proposée par M. Urquhart :

un représentant de l’État,

un représentant de la Société Russo Asiatic,