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décision du 12 août. Ils « bazardèrent » sur le marché devenu libre une partie de leur production pour pouvoir compléter le ravitaillement de l’État, toujours insuffisant.

« Réprimé pendant quatre ans, l’individualisme bourgeois se fraya impérieusement un chemin dans l’organisation écomique du pays, renversant, tel un cyclône, les vieilles conceptions et habitudes. Des banques, des magasins, des trusts, des bourses surgirent partout » (1).

Ce changement de politique du Gouvernement plaça les directions dans des situations diamétralement contraires à celles auxquelles elles étaient accoutumées. À court de signes monétaires, le Conseil d’E. N. d’Odessa, en particulier, inonda le marché local de produits manufacturés et de sel. Les prix baissèrent pour tomber rapidement au-dessous du prix de revient des marchandises (2).

« Au cœur de l’état prolétarien, dans une ambiance socialiste, se posèrent les assises d’un nouveau régime économique. Après avoir franchi l'étape du capitalisme étatique, contrôlé par l'État ouvrier, celui-ci marcha rapidement vers l'instauration du capitalisme privé. Un nouvel édifice politique, mieux adapté aux principes de la production capitaliste, tendit ainsi à s'établir ».

Le Gouvernement se trouva ainsi obligé de choisir, au moment de la réunion du 9° Congrès des Soviets (4 déc. 1921), entre le sacrifice de l’industrie pour en conserver le contrôle et “la perte du pouvoir pour en assurer sa restauration. Cherchant

(1) M. Steklov, Les Isvestia.

be AVC T ÉeC dans un compromis la solution de ses difficultés, il condamna les Directions centrales tout en les conservant d'une manière détournée. Il réduisit ainsi seulement dans de faibles proportions la centralisation de la production.

« La nouvelle politique économique étant la négation des formes glavkistes de l'administration des entreprises, ilest nécessaire, déclarait-il, de lutter énergiquement contre toute tentative de renaissance de ces méthodes industrielles... Pour obtenir cependant de meilleurs résultats économiques, il est indispensable de confier aux soviets locaux ou fédéraux l’administration des entreprises similaires ou complémentaires de leur département (1), Seul, le Conseil supérieur de l'Économie nationale aura le droit de grouper en Unions centrales et régionales certains établissements de l'État après accord avec les Comités exécutifs provinciaux, ou à défaut d'entente après décision du présidium (bureau) du Comité exécutif central panrusse. Ces Unions lui seront subordonnées par l'intermédiaire des administrations centrales ou départementales des diverses branches de l'industrie (2).

» Les relations entre les Unions nationales, régionales ou locales (3) s’inspireront dans leurs conventions du principe de

la réciprocité des services ».

(1) Ces derniers conservent un droit de contrôle sans posséder celui d'intervention dans la direction des entreprises faisant partie d’une Union centrale ou régionale.

(2) Au fur et à mesure du groupement des entreprises en Unions, les fonctions des administrations centrales seront réduites à la réglementation de la direction générale, au contrôle et au ravitaillement des établissements.

(3) Conseils provinciaux.de l'E. N. et Conférences économiques provinciales.

GuÉRIN. {l

2 IONE Les entreprises gérées par l'État restent ainsi soumises aux

organes locaux, régionaux et centraux suivants :

I. — 1° Le Conseil local de l'Économie nationale; 2° La Conférence locale de l'Économie nationale ;

3° Le Comité exécutif du soviet local.

II. — 1° Le Conseil départemental de l'Économie nationale; 2 La Conférence de l'Économie nationale départementale ; 3° Le Comité exécutif du soviet départemental ; 4° Le Bureau industriel régional; 5° La section du Service de production près le Conseil

départemental de l'Économie nationale.

II. — 1° L’Administration centrale auprès du Conseil suprême de l'Économie nationale ; 2 Le présidium du Conseil suprême de l'Économie nationale ; 3° Le présidium du Comité central exécutif panrusse ; 4 Le Service de production auprès du Conseil suprême

de l'Économie nationale.

IV. — 1° La Commission des projets et plans de l’État: 2° Le Conseil du travail et de la défense ; 3° Le Commissariat des finances ; 4° Le Commissariat du ravitaillement ;

5° Le Commissariat du commerce extérieur.

Toutes théoriquement nécessaires pour assurer la marche

RGO,

des entreprises, ces différentes institutions risquaient cependant de perdre la direction de l'industrie si le Gouvernement n'avait pas réagi en même temps contre le danger latent du libéralisme ressuscité « par l’affranchissement de l’approvisionnement des usines ». Tout en confirmant les dispositions du décret du 15 août, le 9° Congrès des Soviets limita donc la liberté d'achat de la grande industrie aux choses indispensables à la production. Dorénavant, leur direction ne devait plus recourir d'elle-même au marché libre; elle était, au contraire, obligée de se conformer aux directives gouvernementales.

« L'État doit, en effet, continuer à ravitailler les branches de l’industrie dont la production sert à l'entretien de l’armée ou à la reconstruction des branches essentielles de l'Économie nationale (industries de guerre, mines, métallurgie...). Ces entreprises sont cependant autorisées à réaliser sur le marché une partie de leur production en tenant compte de l'insuffisance du ravitaillement de l’État. Au cas cependant où les produits de ces entreprises ne peuvent être autorisés à circuler sur le marché libre, le Gouvernement mettra à leur disposition les fonds nécessaires au complément de leur approvisionnement » (Résolution, du 9° Congrès).

L'industrie nationalisée se divisa ainsi en deux groupes au point de vue du ravitaillement (1) :

(1) Cette suppression de la charge pour l’État de l’approvisionnement de la

plus grande partie des établissements industriels réduisit considérablement le nombre des personnes dont il assurait l'entretien.

mai à octobre 1921... 15.790.000 person.

février 1922...... 10.595.250 — Août 1928-20. 5.607.180 —

Nombre de personnes à la charge de l'État.

1° L'industrie ravitaillée partiellement ou totalement par l'État ;

2 L'industrie non ravitaillée par l'État.

Elle conserva, au contraire, dans les deux cas, une gestion bureaucratique subordonnée aux prescriptions, programmes et aux contrôles des différentes institutions officielles comme l'indique le règlement-type de l'industrie textile.

1° Les fonctions de la réglementation générale de l'industrie appartiennent à l'Administration centrale ;

2° Le contrôle en incombe aux Conseils locaux de l’industrie nationale ;

3° Les Conseils d'administration des trusts sont nommés par les Conseils départementaux de l'Économie nationale, d'accord avec la section du syndicat des ouvriers correspondant. Ces nominations sont d’ailleurs faites sous l'approbation du Conseil supérieur de l'E. N.;

4° Ces directions sont nommées pour une période de deux ans renouvelable et révocable à volonté ;

5° Si elles doivent conformer leur gestion aux indications du Glavtextile (Administration centrale de l’industrie textile), elles ont cependant le droit de protester contre ses ordres auprès du Conseil suprême de l'E. N.

Parlant de ce règlement, M. Taratoutta déclarait :

« Ce ne sont pas des statuts pratiques d'une association industrielle nationalisée, mais un ordre du jour artificieux voté par la commission d'un Congrès politique cherchant uniquement à rafler des votes. Ces statuts seront balayés par des trusts

viables ou les étoufferont. La multiplicité des pouvoirs apparaît

dans la constitution des comités d'administration. Elle apparaît également dans l'élaboration des programmes de production et d’approvisionnement » (1).

Ainsi maintenus en tutelle, les trusts ne pouvaient être des associations d'entreprises industrielles étroitement unies. Conglomérats d'unités très hétérogènes, ils ne pouvaient fonctionner sans déficit (2).

Ils parvinrent cependant petit à petit à se libérer du contrôle des institutions gouvernementales. Le rôle du Conseil supérieur de l'Économie nationale, en particulier, se trouva modifié. D'organe directeur, il se transforma en organe régulateur de l’industrie et se réserva seulement, à partir du 21 janvier 1922 (3):

1° Le droit de nomination et de destitution des directeurs des trusis ;

2° Le droit de leur demander compte de leur activité ;

3° Le droit d'établir un programme de production et une nomenclature des objets produits par l’industrie d’État ;

4° Le droit d'ouvrir des crédits à l’industrie et d’en percevoir certaines sommes à titre de bénéfices.

Libérée du ravitaillement par l’État, l’industrie légère avait ainsi le droit de se procurer les matériaux dont elle avait besoin par des opérations commerciales ordinaires, sans passer par l'intermédiaire des institutions gouvernementales. Obligée d’équilibrer son budget, elle pouvait refuser à l'État la four-

niture gratuite de ses produits.

(1) E. J., 2 décembre 1921.

(2) E. J., 29 décembre 1921.

(3) E. J., 15 décembre 1922.

Les fonds nécessaires à son fonctionnement lui étaient fournis par la Banque d’État, instituée par décret le 18 octobre 1921 et dotée de 2 milliardsde roubles-or par le Gouvernement (1 ).

L'industrie légère aurait dû, dans ces conditions, prospérer si son activité n'avait été entravée par l'insuffisance des fonds de roulement (2). Malgré la réalisation des stocks légués par le régime antérieur, elle ne pouvait procéder à de nouvelles installations ni augmenter sa production. Il lui était, en effet, impossible d'augmenter ses moyens d’action, car le Gouvernement, son principal acheteur, ne parvenait pas à régler ses achats. N'ayant pas également le droit de toucher aux salaires fixés par les Unions professionnelles, l’administration des trusts ne parvenail pas à diminuer le prix de revient de ses produits et à réduire le déficit de l’entreprise.

« Malgré l'introduction dans les entreprises du principe de l'unité de direction (par une tête unique) en remplacement de l'administration collective antérieure, écrivait le 19 janvier 1922 le Æ.J., on n'y est cependant pas parvenu en réalité car cet unique directeur n’a pas la possibilité d’exercer une action régulatrice quelconque sur un des facteurs essentiels de la production : le Travail.

» Malgré les résolutions votées par différents congrès, l'ingérence des Unions professionnelles dans la direction

des entreprises à continué. — Avec l'établissement de la

(4) « Sur présentation des projets et des plans de l’emprunteur, la Banque ouvre, après les avoir contrôlés, des crédits aux entreprises sous forme de compte courant ».

(2) Bogdanov, président du C. $. E. N., 25 juillet 4922.

politique économique, les effets de ces errements se manifestent encore plus brutalement et plus douloureusement qu'auparavant » (1). |

La plupart des trusts se trouvaient ainsi dans une très mauvaise situation financière. Recevant des subsides insuffisants

de la Banque d'État, ils étaient obligés de travailler à perte.

Crédits demandés et accordés par la Banque d'État pour les entreprises nationalisées jusqu’au 17 mars 1922.

(en milliards de roubles).

(E. J., 12 mars 1922).

ENTREPRISES COOPÉRATIVES ENTREPRISES TOTAL d'État. privées.

PR RO Rd Rd

Montant. FA Montant. 7 Montant. % Montant.

Crédits demandés. 3.833,7 53,4 3.166,4 44,1 172 5222 7.173,99 Crédits ouverts !:

a) but de prod. 1.368,5 87,0 202,0 12,8 1,0 0,2 oo: b) escompte de lettres de change et prêts à court

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(1) E. J., 19 janvier 1922.

Crédits accordés aux différentes branches de l’industrie au 1°" mai 1922.

(en milliards de roubles) (1).