SOCIÉTÉ ANONYME

22, Rue Soufflot, PARIS (Y°)

La période qui a suivi la guerre de 1914-1918 a été à de nombreux points de vue, une période de changements et d’expériences. Dans le domaine économique et financier des événements multiples se sont produits, amenant dans l’ordre des valeurs des perturbations telles qu’il ent été impossible ds les prévoir à une époque normale. Dans le domaine politique les modifications n’ont pas été moindres : des Etats se sont créés, des nations se sont refondues et ont pris rang parmi les différentes Puissances. Dans l’ordre social et moral les modifications n’ont pas été moindre sous l’action et les réactions des pliénomènes précédents.

Encore qu’il soit trop tôt pour tirer de ces changements des indications définitives, ceux-ci ont procuré à l'observateur un vaste champ d'expériences, comparable, toutes proportions gardées, à l’expérimentation des sciences exactes et permettant, dans certains cas, l’étude de phénomènes sociaux qui se sont déroulés pendant un temps notablement inférieur à une génération, alors que dans des périodes moins bouieversées les mêmes phénomènes demandaient, pour leur évolution, l’espace de plusieurs.

Parmi les expériences, peut-être la plus intéressante parce qu’elle intéresse à la fois la science politique, économique et sociale, parce qu'elle concerne l’activité de tout un groupe d'individus réunis par ses lois, ses usages, possédant des conditions d'existence analogues, figure la création d’un type d'Etat nouveau dont le statut évolue entre celui de la colonie et celui de l'Etat indépendant : l'Etat sous

Mandat.

Etant intervenus dans la guerre mondiale à une période particulièrement critique pour les belligérants et dans des conditions formulées à l’avance et acceptées par leurs futurs alliés, les Etats-Unis d'Amérique, à la fin des hostilités, se sont trouvés à faire figure, autant d’arbitres supérieurs de la situation, que de belligérants eux-mêmes. On sait que les négociations qui eurent lieu au lendemain de la guerre pour régler les questions considérables qui se posaient tant dans l’ordre politique que dans l’ordre économique et financier, furent dominées d’une façon très étroite par ce que l’on a appelé plus tard l'idéologie wilsonnienne, dont les éléments se trouvaient énumérés dans les quatorze points du Président, formulés au mois de février 1918.

Au premier rang parmi ceux-ci figurait le droit pour les peuples de disposer d'eux-mêmes. C'était là une théorie qui, si elle paraissait d’une application relativement facile en Europe et dans les pays civilisés, paraissait peu compatible avec le droit, antérieurement reconnu et appliqué par les principales puissances colonisatrices, de mettre en valeur les parties du globe restées à un stade de civilisation inférieur et de s’y établir soit en souverains absolus, soit en protecteurs pourvus des attributs essentiels de la souveraineté et disposant du libre exercice de ceux-ci.

Sur l'initiative de l'Angleterre et en présence des scandales qu'avaient soulevés les méthodes d'exploitation de la population indigène des colonies allemandes de l’Est et de l'Ouest Africain !, les Alliés avaient pris la décision d'enlever à l’Allemagne la totalité deson empire colonial. Devant une éventualité de cette sorte, et pour réserver, dans toute la mesure nécessaire, le principe dit des nationalités, préconisé par luimême comme intangible, le Président Wilson, dans la cinquième Proposition de son message de février 1918, avait stipulé «qu’un arrangement serait librement débattu, dans

1. « Le but de la colonisation, écrivait la Koloniale Politische Korrespondenz organe de la Compagnie de l'Est Africain est d'enrichir sans scrupule et avec décision notre propre peuple aux dépens d’autres peuples plus faibles ».

un esprit large et absolument impartial, de toutes les revendications coloniales, basé sur la stricte observation du principe que, dans le règlement de ces questions de souveraineté, les intérêts des populations en jeu, pèseront d’un même poids que les revendications équitables du gouvernement dont le titre est à définir ».

Après la publication du message présidentiel, le général Smuts, représentant le Dominion anglais de l'Afrique du Sud, en publiant les principes de constitution de la Ligue des Nations, émettait l’avis que celle-ci était « l’héritière toute naturelle des empires défunts » et préconisait la réunion à la Société des Nations des colonies enlevées à l'Allemagne. Il prévoyait aussi que la $. D. N., n'étant pas apte à gérer elle-même ces colonies, pourrait déléguer ses pouvoirs à une puissance choisie par elle et qui administrerait sous son contrôle.

C’est cette solution que préconisa le Président Wilson à la séance plénière du 18 janvier 1919 de la Conférence de Paris, qui avait pour but de régler le sort des colonies allemandes : « Intermationalisons, dit-il, les colonies, plaçons-les sous le contrôle général de la Société des Nations et désignons une puissance comme déléguée de la Société afin de les administrer. » Le Pacte de la $S. D. N. concrétisa les principes ainsi émis, dans son art. 22, qui constitue, à proprement parler, la Charte des Etats sous Mandat :

« Les principes suivants s'appliquent aux colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d’être sous la « souveraineté des Etats qui les gouvernaient précédemment « et qui sont habités par des peuples non encore capables « de se diriger eux-mêmes dans les conditions particuliè- « rement difficiles du monde moderne. Le bien être et le déve- « loppement de ces peuples forment une mission sacrée de la « civilisation, et il convient d’incorporer dans le présent Pacte « des garanties pour l’accomplissement de cette mission.

« La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations

« développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expé- « rience ou de leur position géographique, sont le mieux à « même d'assumer cette responsabilité et qui consentent à « l’accepter : elles exerceraient cette tutelle en qualité de

« mandataires et au nom de la Société ».

Le sort des pays dépendants des Etats alliés de l’Allemagne s'était posé en même temps et de la même façont. Pour répondre aux besoins d'adapter le régime nouvellement créé à l’état de la civilisation des différents pays intéressés, trois catégories. de mandats furent prévus.

C'est la première catégorie, désignée sous le nom de mandat À, qui est appliquée à la Syrie et qui trouve son principe également dans l’art. 22 du Pacte de la Société des Nations ?.

Le 7 mai 1919 à la Conférence de San Remo, après une consultation des populations intéressées faite sous l'égide des Etats-Unis, la France s’est vu confier le mandat sur la Syrie et le Liban alors que celui sur la Palestine, la Mésopotamie et l’Irak était attribué à l'Angleterre.

L'élaboration du Mandat A fut commencée le 26 juin 1919 à Londres, elle se poursuivit à Genève, puis aux Etats-Unis. Le Conseil de la Société des Nations, réuni à nouveau à Londres le 24 juillet 1922 en adopta le texte définitif qui ne fut d’ailleurs mis en vigueur que 1e 29 septembre 1923.

Ii y a maintenant quatorze ans qu'une escadre française débarquait, le 7 octobre 1918, à Beyrouth, pour approvisionner et secourir une population décimée par la guerre, la famine et les épidémies : depuis dix ans la France exerce officiellement le Mandat sur la Syrie et le Liban.

1. La Turquie fut déchue par le Traité de Sèvres du 10 août 1920, de tous ses droits sur la Syrie, la Palestine et la Mésopotamie.

2. « Certaines communautés, qui appartenaient autrefois à l'Empire ottaman ont atteint un degré de développement tel que leur existence, comme nations indépendantes, peut être reconnue provisoirement, à la condition que les con. seils et l’aide d’un mandataire guident leur administration jusqu’au moment où elles seront capables de se conduire seules. Les voeux de ces communautés doivent être pris d’abord en considération pour le choix du mandataire » (Pacte de la S.D.N., art. 22).

De nombreuses questions se sont posées qui, en leur temps, ont soulevé les passions de l’opinion française ou syrienne. Beaucoup de problèmes importants se présentent encore à l’heure actuelle : politiques, sociaux, économiques, juridiques.

Attachée à la résolution de ceux-ci en vertu de l’engagement pris par elle, quelle a été l’œuvre accomplie par ls France pendant cette période ? Cette œuvre a-t-elle été réalisée avec toute la bonne volonte désirable et dans le sens indiqué par Je Pacte qui lui a confié son Mandat ? Autant de questions qui ont été posées et étudiées au cours de ces dernières années tant par ceux qui désiraient justifier l’œuvre de la France que par ceux obstinés à la critiquer et à demander le retrait ou la transformation du régime du Mandat.

En ce qui nous concerne, nous voudrions nous attacher à indiquer les principaux points de l’œuvre accomplie dans le domaine économique et financier à la lumière d’une œuvre réalisée dans le domaine législatif : la réforme de la législation foncière.

L'un des premiers problèmes qui se posent en matière de colonisation est, en effet, celui du régime des terres. « Le régime des terres vacantes et leur mode d’appropriation est peut-être le point principal de tout système colonial, a écrit Leroy- Beaulieu !. Selon que sur ce point on aura pris de bonnes ou de mauvaises mesures on aura assuré ou découragé la culture et le peuplement du pays ».

Dans les Etats du Levant sous Mandat Français, la question se posait différemment : il s'agissait d’abord d’un régime nouveau qui est celui du Mandat et non plus celui de la colonie ou du protectorat. De plus l’on avait à faire à une population de civilisation ancienne, relativement nombreuse et qui possédait elle-même les institutions juridiques apparemment développées du régime ottoman, mais que l’expérience révéla immédiatement incomplètement organisées et

1. Leroy-Beaulieu. De la colonisation chez les peuples modernes.

absolument inaptes à garantir ce qui constitue la base de la richesse économique : la sûreté de la propriété.

Quelles sont les mesures prises par le Mandataire en présence de ces problèmes et quels ont été les effets, bons ou mauvais, des dispositions ainsi prises sur l’activité économique et sur l’état social de la Syrie et du Liban ?

Telles sont les différentes questions auxquelles nous nous proposons de répondre.