Le régime de la propriété foncière en Syrie et au Liban
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 7 h 45 (31 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La période qui a suivi la guerre de 1914-1918 a été à de nombreux points de vue, une période de changements et d’expériences. Dans le domaine économique et financier des événements multiples se sont produits, amenant dans l’ordre des valeurs des perturbations telles qu’il ent été impossible ds les prévoir à une époque normale. Dans le domaine politique les modifications n’ont pas été moindres : des Etats se sont créé…
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Chapitres
- SOCIÉTÉ ANONYME15 min
- PITRE:I15 min
- I. Système de la publicité personnelle15 min
- II. Système des Registres Fonciers ou de la publicité réelle15 min
- Planiol. op. cit., t. I, n15 min
- Planiol, op. cit., t. II, n° 2696, 2697 et15 min
- Planiol, op. cit., t. I, n° 2638 et15 min
- Cambon, Loi foncière et Règlement annexe, Paris15 min
- Louis Bordeaux, op. cit., p15 min
- Louis Bordeaux, op. cit. p15 min
- TITRE II15 min
- L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA SYRIE ET DU LIBAN15 min
- Lammens, op. cit, t. Ier, p15 min
- Lammens, op. cit., t. II, p15 min
- LA SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA SYRIE ET DU LIBAN15 min
- IV. Les plateaux de Killis et de l’Euphrate, l’Anti-Liban15 min
- L'ETAT SOCIAL DE LA SYRIE ET DU LIBAN15 min
- Achard, La Syrie, pays d'agriculture, p15 min
- HISTOIRE DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE15 min
- CARACTERES DE LA LEGISLATION FONCIERE15 min
- V. Démembrement du droit de propriété15 min
- VI. Importance relative des terres appartenant à l'État15 min
- LES MODES DE CONSTATATION DES DROITS SUR LA TERRE15 min
- CHAPITRE IV15 min
- LES REFORMES A APPORTER A LA LÉGISLATION FONCIÈRE15 min
- Code civil ottoman, art. 24, 61, 62, 1161 et15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE Ii15 min
- I. Reconnaissance el délimitation de la propriété15 min
- II. Purge des oppositions et dévolution de la propriété15 min
- I.. Classification des immeubles15 min
- Code civil, art. 1589 et15 min
- V. La prescription15 min
- VI. L'effet des contrats15 min
- Voir supra, p15 min
- Voir infra, p15 min
- Terres divisées15 min
- POSSESSION DES IMMEUBLES PAR LES PERSONNES MORALES15 min
- LE REGIME DE LA PROPRIETE WAKF DEPUIS30 min
- Wakfs gérés par l’administration15 min
- RECETTES15 min
- DÉPENSES15 min
- LE DOMAINE DE L'ETAT15 min
- I. Mesures législatives15 min
- Administration du Domaine15 min
- LE REGIME DES CONCESSIONS15 min
- CHAPITRE VIII LE REGIME DES EAUX15 min
- LE REGIME HYPOTHECAIRE DANS LA LEGISLATION15 min
- Comparer avec le mortgage anglais. Supra, p15 min
- du 22 Mars15 min
- Voir supra, p. 241 en note15 min
- Voir supra p. 241 en note15 min
- Voir également supra p15 min
- LE CREDIT AGRICOLE15 min
- I. Banque Agricole de Syrie15 min
- LOI15 min
- II. Banque Agricole Libanaise15 min
- II. Banque Agricole du Gouvernement de Laltaquié15 min
- IV. Banque Agricole du Sandjak autonome d Alexandrette15 min
- Fonctionnement de la Banque pendant l’année15 min
- V. Banque Agricole du Djebel Druze15 min
- LE CRÉDIT FONCIER30 min
- I. LÉGISLATION IMMOBILIÈRE15 min
- II. POSSESSION DES IMMEUBLES PAR LES PERSONNES MORALES15 min
- IV. LE DOMAINE15 min
- V. LE RÉGIME DES CONCESSIONS15 min
- VI. RÉGIME DES EAUX15 min
- TABLEAU DE LA CLASSIFICATION ACTUELLE DES TERRES EN SYRIE15 min
- TEXTES OFFICIELS15 min
- TITRE15 min
- Chapitre il15 min
- Chapitre I15 min
- Chapitre15 min
- Chapitre V15 min
- Chapitre VI15 min
- Chapitre VII15 min
- TITRE V15 min
- Chapitre Ii15 min
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