‹ Le régime de la propriété foncière en Syrie et au LibanChapitre 41 sur 78 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

Nature des Recettes Recettes

Excédent des recettes réelles sur les dépenses réelles de l'exercice précédent

Locations et redevances assimilées

Droits, taxes et redevances assimilées

Rentes perpétuelles et Kharat Moudawara

Produits des immeubles aliénés par voie d’expropriation ou d’istibdal

Arrièré des loyers

Arrièré des rentes perpétuelles et Khayrat Moudawara

Arriérés dus sur les aliénations des immeubles wakfs (expropriation istibdal)

Recettes diverses

Dons et legs

Recettes exceptionnelles «prélèvement sur les recettes d’istibdal des wakfs mulhaka »

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