Wakfs gérés par l’administration

conseils des wakfs sont désignés, à l’élection, par un collège électoral comprenant des représentants de chaque organe corporatif ou administratif, les chefs religieux musulmans et un nombre variable de délégués nommés par l'autorité administrative locale, conformément à un tableau comprenant les membres musulmans des assemblées électives de l'État, des circonscriptions administratives et des municipalités, des chambres d’agriculture et de commerce, les avocats, médecins, pharmaciens, ingénieurs musulmans, les mutawellis (administrateurs des wakfs) et les personnages religieux (Ulemas, Cadis, Muftis, Nakibs el Achraf).

Ce collège, réuni en conseil exerce, en outre, un contrôle public sur l’administration et la gestion des wakfs ; il se réunit, à cet effet, chaque année, en assemblée générale, pour entendre le compte-rendu de l’exercice et le rapport du conseil d’administration local : il peut émettre des voeux qui sont, le cas échéant, transmis au conseil supérieur ou à l'autorité compétente.

Comme conséquence des pouvoirs attribués aux chefs de l’État, ceux-ci nomment les fonctionnaires, exercent à leur encontre les pouvoirs disciplinaires prévus par les règlements ; on doit observer toutefois que les nominations n’ont lieu qu'après avis du conseil des wakfs.

Cette organisation réduit d’ores et déjà à une fonction de contrôle le Contrôle Général des Wakfs, institué par l'arrêté n° 753 du 30 mars 1921. En outre, elle en permet la suppression dès que, par suite de l’évolution de la formule du Mandat, il sera possible d’assurer par des actes contractuels avec les gouvernements des Pays l’accomplissement des obligations qui incombent actuellement au mandataire en vertu de l’article 6 de la Charte du Mandat 1.

L'organisation nouvelle, qui a remis entre les mains des membres qualifiés de la Communauté Musulmane la gestion immédiate des wakfs, et qui s’est développée au cours de l’année 1931, avait été accueillie d’abord avec faveur

1. Ministère des Affaires Etrangères. Rapport à la Societé des Nations sur la situation de la Syrie et du Liban, année 1930.

par les membres de cette Communauté. Elle a été, par la suite, l’objet de nombreuses critiques provenant du rattachement des wakfs aux Gouvernements des Etats. Des requêtes, émanant de chefs religieux ou de notables, notamment à Damas et à Alep, ont demandé un retour à l’organisation antérieure. C'est là, évidemment, le plus bel hommage que l’on ait pu rendre à l’organisation qui avait été réalisée par l'Administration du Haut-Commissaire.

Wakfs non Musulmans

La matière des wakfs permet de se rendre compte de la confusion qui existe entre les droits et les intérêts de l’État musulman et ceux de la communauté religieuse.

Dans les communautés de religion &ifférente, la notion confessionnelle et la notion étatique sont, au contraire, du moins de nos jours, complètement distinctes. Les communautés représentent simplement, selon leurs doctrines particulières, des associations spirituelles dont chaque individu continue à appartenir au corps social dont il est originaire, de même qu'il reste soumis à ses lois.

Les œuvres constituées dans un but charitable ou d’intérêt général par les membres de ces communautés ont donc un caractère privé, en ce qui regarde les relations entre les constituants de ces libéralités et les bénéficiaires, et sont soumises aux règles qui constituent la législation générale de l’État où elles se trouvent, en ce qui concerne leurs relations avec la puissance publique.

Nous avons vu dans le chapitre précédent que, depuis longtemps, les communautés non musulmanes s'étaient appropriées l'institution du wakf. Cependant la loi canonique ne permettait pas de valider un wakf constitué en faveur d’une œuvre pieuse, chrétienne ou israélite; mais comme, d'autre part, la loi cherieh admet l'existence et la légalité de coutumes et de traditions même contraires à ses propres dispositions, les wakfs non musulmans purent exister et se développer d’une manière pratique. Ne relevant pas du contrôle général

de l’administration musulmane locale, ces wakfs furent administrés par les chefs religieux de chaque confession : patriarches, évêques, grands rabbins, avec l’assistance de conseils.

Il y a lieu de noter toutefois que cette administration dût être exercée conformément à la loi musulmane et que le chef religieux ne jouit d’aucun pouvoir judiciaire analogue à ceux des chefs religieux des communautés musulmanes.

A côté des wakfs précédents, coexistent également les wakfs des communautés détachées de l’Islam et gérés par des mutawellis (administrateurs), placés sous le contrôle des Cadis.

La législation de l’arrêté 3339 ne fait aucune distinction entre ces différentes catégories de wakfs, suivant en cela, la politique générale du Mandataire, dont l’un des buts essentiels a constamment été de rapprocher les divers éléments syriens et libanais, et non d'augmenter les divisions, déjà trop nombreuses, entre ceux-ci.

L'autorité gouvernementale locale s'exerce, à l’égard de tous les wakfs et des établissements qui en dépendent, par une surveillance générale, dans un but d'ordre public et peut suspendre l’application de toute décision ou de tout acte de gestion des administrations ou des administrateurs des wakifs, quelle que soit la communauté dont ils font partie.

Avec la nouvelle organisation consécutive à la promulga- Uon du Statut Organique, le rôle du Contrôle Général se trouve réduit à une action de pure surveillance. Nous avons vu plus haut, d’ailleurs, que cet organisme serait appelé à disparaître pour êtie remplacé par des organes dépendant des États dès que, par suite de l’évolution prévue de la forme du Mandat, il serait possible d'assurer d’une manière sûre et formelle, par des actes contractuels avec les Gouvernements des États, l’accomplissement des obligations qui incombent actuellement au Mandataire.

Le tableau ci-après des recettes et des dépenses des administrations locales des biens wakfs pendant l’année 1931, a pour but de donner un aperçu de la nature et de l'importance de ces biens.

Exécution en 1931 des budgets des administrations locales des Wakfs (Totaux en piastres libano-syriennes)