II. Banque Agricole du Gouvernement de Laltaquié

La Banque Agricole fut réorganisée par un arrêté du Gouverneur du 26 mai 1928.

Le Conseil est composé comme celui des Banques précédentes et ses opérations sont identiques.

Dans chaque caza le représentant du Service de la Trésorerie représente la Banque Agricole et effectue les opérations pour le compte de cette dernière.

Le Conseil administratif du Caza a été appelé à coopérer avec ce fonctionnaire, en étant chargé de surveiller les opérations de vente des immeubles et des gages à réaliser, de donner son avis sur les demandes de prêts faites sur engagement solidaire et de présenter, enfin, toutes suggestion dans l'intérêt du développement de l’agriculture, notamment en ce qui concerne la création d’entrepôts de produits agricoles.

La réorganisation de la Banque, en 1928, eut pour objet de simplifier les opérations de celle-ci et d'augmenter les ressources qu’elle pouvait mettre à la disposition de l’agriculture, en lui permettant de se faire consentir des avances par le Trésor, d'emprunter aux Banques et de donner sa garantie aux prêts faits, dans certaines conditions, par des Banques privées aux propriétaires ruraux.

A son capital propre, qui a été porté à 205.000 L. I.-s. à la suite de l’avance consentie en 1927 par l’État, la Banque Agricole a ajouté les ressources provenant de l'exécution de deux Conventions intervenues l’une avec la Banque de Syrie et l’autre avec le Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie.

La première a ouvert à la Banque Agricole, par la voie, principalement, du réescompte, un crédit de 10.000 L. I.-s., crédit utilisable pour des prêts à court terme (un an au maximum).

Les ressources ainsi obtenues, ainsi que celles provenant des disponibilités propres de la Banque Agricole, ont été utilisées pour des prêts consentis sur la garantie collective de tous les habitants d’un même village et remboursables après la récolte (septembre ou octobre) au taux de 8 % l’an.

Par la seconde convention, le Crédit Foncier, avec la garantie de la Banque Agricole, s’est engagé à consentir des prêts directs aux cultivateurs, prêts hypothécaires à long terme (dix ans en général) au taux de 9 %. Les prêts sont réalisés

par l'intermédiaire de la Banque Agricole, l'intervention du Crédit Foncier, au moment de la signature des contrats individuels de prêts, constituant une garantie de la bonne observation des règles arrêtées d’un commun accord pour la réalisation de ces opérations.

Les crédits ont été distribués selon l’importance de la production, les plantations et les cultures à faire et l’état de gêne des cultivateurs. Ils sont de deux catégories :

a) Prêts sur garantie solidaire. Ils ont été consentis au profit de 577 villages sur un total de 2.000 villages que contient l'État. Le montant de ces prêts a été de 174.939 L. I.-s. Les prêts de cette catégorie intéressent les propriétaires très nombreux qui né possèdent pas encore de titres de cadastre réguliers leur permettant d'emprunter sur garantie hypothécaire.

b) Prêts sur garantie hypothécaire. Ils ont été consentis à l’aide des fonds du Crédit Foncier d'Algérie. Ils sont, pour la plupart, arrêtés sur la base de dix fois la dîme payée par les emprunteurs sous réserve de la présentation de gages hypothécaires suffisants. Ils se sont élevés dans l’ensemble à 256.016 L. I.-s.

Au moment de consentir un prêt, on demande, en général, la souscription par les emprunteurs de l'engagement de cultiver telle superficie de coton, de blé, telle quantité d'arbres, de réaliser tel ou tel achat de matériel agricole ou certains travaux d'irrigation. Parmi les appareils dont on a ainsi permis l'achat, il convient de signaler : 6 tracteurs, 4 pressoirs d'huile, 4 faucheuses modernes, 13 moto-pompes. Les prêts ont permis, d'autre part, de construire 10 bassins d'irrigation, 148 maisons de ferme et de creuser 9 puits. L'accomplissement des conditions ainsi mises aux emprunts est surveillé attentivement.

En 1929, le taux d'intérêt appliqué aux premières opéraons fut de 7 % et celui appliqué aux secondes fut de 9 %.

La Banque à d'autre part effectué elle-même un certain nombre de prêts sur produits agricoles engrangés.

Deux avenants aux Conventions primitivement passées avec

la Banque de Syrie et du Grand Liban et le Crédit Foncier d’Algérie ont permis de porter les crédits consentis à 200.000 I. 1.-s. pour le premier établissement, et à 620.000 L. l.-s. pour le second.

Les prêts agricoles consentis au cours de l’année 1931 se répartissent comme suit :

Prêts sur garanties immobilières pour 34 prêts :

PALIGPBAnqUe AbrICOlE à... 50.0. L.I.-s. 13.200 PURÉE 2. Lire. tee: L.l.-s. 74.460 Prêts sur caution solidaire (y compris semences). PODOMIPADOIDreS ne Less. L°1;-s. 242-983 Totale... L.l.-s. 330.683

Le chiffre total des prêts agricoles sur garanties immobilières réalisé au 31 décembre 1931 s'élevait à la somme de L. !.-s. 30.230 et celui des prêts sur caution solidaire (y compris les prêts sur semences) à 433.541.

Les prêts du Crédit Foncier en cours au 31 décembre 1931 étaient de L. l.-s. 467.412.

Devant les résultats particulièrement désastreux de la campagne agricole de 1931, les dettes contractées auprès de la Banque ont été moratoriées d’une année. Enfin le Crédit Foncier d'Algérie, répondant à une demande du Gouvernement, a consenti à reporter à l’année suivante le remboursement de l’annuité des sommes empruntées.

Les tableaux ci-après montrent quelle était la situation de la Banque Agricole au 31 décembre 1931 et son fonctionnement pendant cette année.

1. - Capital et ressources d'emprunt de la Banque et leur emploi

A. Capital et ressources :

Capital ER M OR Ne EE Che 260.602 DéDÉtS ee cc rome der 79.100 CODSIENATIONSIAVErSES RE EE eee Ce PETER 14.088 PrétsalaBanque deIS VIe EC PET Ce reeCreee 94.404 Prêts reçus du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie éLANENSeR AUX EMDIUNEeUTS ere Peel 2.029 Avances du Trésor (avances provisoires et avances de 120:00004 2 "anstpour achat de Semences)... 179.596 Avances de l'Etat à l'Office Immobilier des fonctionmaires et (de SIENTÉ, 7.2: chers eecr-esemmecraitcel 95.983 459.287 HOtAl.-- mer: HAlSSS re. 719.889 B. Emploi des fonds :

Préts'apricoleser carreau LAUES: 463.772 Immeubles (y compris village Massyaf) ............. 84.164 Autres prêts (Office immobilier et de Slenfé) .......... 93.451 Matériel agricole ME EE EE CRE EE TE 2.715 MOBITET ns ce men ce rnciersn center memes 1.028 AVANCES DrOVISOITES 7 here serment 74.759 IDOLALE EE. 20e LES RSE 719.889

20 Fonctionnement de la Banque pendant l’année 1931

a) Entrées :

Remboursement dé préts Agricoles Re ee 217.533 Autres prêts (Office immobilier des fonctionnaires et

Officerde SlIenté) ES Re Tee ME NE 6.417 Intéreéts suriles SOMMES Dre ES ne 27.332 Versements faits par l'Etat à la Banque pour augmenter

SOn'CApitalé 2m chine eee et en 17.500 Bénétice de CHAN eee sc 1.655 D'ÉPOISTEQUS PRE ee se ee TI A 54.629 Gonsisnationsidivenses er raecac nanas ec 9.356

Prêts de Banques (Banque de Syrie et Crédit Foncier) .. 187. 318 Avances de l'Etat (avances provisoires et avances de

L' 1-5. 120.000 à 2/ans poursemences)............... 134.105 Remboursement avances provisoires ................ 85.919 Avances de l'Etat à l'Office immobilier et de Slenfé 102.469 Immeubles 65554560 ST NOT IE 2.056 ÉD CCAISSE LS ra aiene ne ee Un Te TES 45

TOLAlE CS ARR 1.1-s. .... 846.534

B. Sorties :

PTS AUDI COIGS CONSONEIS 1 na tee e seu sein uses 339.738 Autres prêts consentis (Office immobilier des fonctionnaire)....... 33.220 ReMPOURSEMENTIACIIEDOLS en nee e 47.060 RemMPDOUrSEMENTACCONSIENATIONS EE ee 2.139 En LOTO ESAVERSE SI UTILES IE DO CS 5.912 IN CÉTéLSINVErSÉS ANA An QUE de Syrie ne nn ee 4.767 Remboursement d'emprunts faits aux banques (Banque de Syrie CACTEU SON CIC) E E ee nn das ul ne ed a ee 1133.00 Dépenses de fonctionnement de la Banque .................... 7.876 RemhoursSementiavances de Etat Re re 92.999 Remboursement avances de l'Office immobilier de Slenfé ........ 10.510 Cha dE ODINE RP ee cire eee a M IG rene 695 AVE GES D OMIS OIL SRE ee ee ee ue PE UE en 152.416 NCIS TON IAMIMMEUDIES ER eee M ce 2.132 Radiationdepréts inrecouvrAbles Re cercle 909 Pertes de change et cession de semences à un prix inférieur à celui GÉÉCREEe LÉ voa PA RE PE DE 12.526 Totale L.l.-s. . 846.534

Enfin la Banque Agricole de Lattaquié s’est particulièrement préoccupée de la question des améliorations susceptibles d’être apportées à l’agriculture et au sort des petits propriétaires et paysans.

Nous avons vu que la Banque a mis comme condition à l’octroi de certains crédits la réalisation d’un certain nombre de travaux d'amélioration à accomplir par les propriétaires bénéficiaires de ces prêts. Le résultat de cette politique a été d'améliorer le gage de la Banque ainsi que l’état des cultures et la situation même du débiteur.

La Banque a pris des mesures pour permettre l’entreposage et le warrantage du coton afin que les planteurs puissent se dégager de la tutelle des filateurs 1.

Des essais d'importation de blés sélectionnés provenant d'Afrique du Nord ont été également poursuivis par l’inter-

1. La culture du coton est généralement financée par les usines d’égrenage qui appartiennent à des particuliers du pays ou aux associations cotonnières. Les usiniers consentent sur les contrats de culture une avance variant, selon les régions et la valeur du propriétaire, de 110 à 160 francs l’hectare. Cette somme est payée aux planteurs partie en graines et semence triées à l’usine et reconnues aptes à cet emploi par le service compétent du Gouvernement, partie en argent au moment des semailles et au moment des derniers binages. Le planteur s’engage à livrer dans un délai déterminé la totalité de la récolte provenant de se-

médiaire de la Banque Agricole. Le blé importé a mieux résisté aux maladies que les variétés locales et a été favorablement acceuilli par les populations agricoles. 50 tonnes ont été importées par l'intermédiaire de la Banque Agricole et distribuées aux cultivateurs à des prix réduits, sous forme d’avances remboursables à la récolte. Dans ce cas le Service agricole se réserve le droit de procéder dans les cultures à des prélèvements de 25 ou 30 kilogs à l’hectare par voie de sélection d’épis. En outre, celles de ces cultures qui seraient le mieux réussies peuvent, le cas échéant, être achetées entièrement au meilleur cours du jour par la Banque pour constituer un fonds de semences propres à la distribution de l’année suivante.

Enfin la Banque Agricole a poursuivi une politique ayant pour but d’assurer la sécurité des propriétés et de mettre fin à des difficultés qui mettaient continuellement aux prises depuis plusieurs années les propriétaires de villages voisins, notamment les cultivateurs alaouites des villages situés dans la région de Hama et les grands propriétaires habitant cette dernière ville. Ces derniers présentaient à l’appui de leur revend'cation de leur droit de propriété sur les terres des seconds, des titres de propriété ayant toute l’apparence de la régularité, mais que les occupants ne voulaient pas reconnaître. La Banque Agricole a réussi à acheter les terres litigieuses et à les revendre sans bénéfice aux paysans, qui ont reçu toutes facilités pour s'acquitter par paiements échelonnés. Les achats ainsi faits se sont élevés à près de 85 000 livres 1. s. et ont été versés sur le champ aux propriétaires ; ils ont porté sur les villages de Bayadué, Akakir, Aou), Mariamine, Kesraya et Ressafé dans la région de Massief.

mences reçues. L’usinier s'engage de son côté à acquérir cette récolte au cours du jour de la livraison pour la qualité moyenne et à régler sur cette base en majorant de x % les qualites bonnes et extra ou en diminuant de x % les qualités inférieures à la moyenne en se référant à l’étalon officiel établi pour la détermination de la qualité. En cas de contestation de cette dernière, les interessés ont recours à l'arbitrage du classificateur de coton de l'Office de Classement subventionné par l'Administration.

L'ensemble des prêts consentis par la Banque sous les différentes modalités précédentes s’élevaient, en 1929, àenviron 600.000 L. I. s.