II. Banque Agricole Libanaise

La Banque Agricole de l’État du Grand Liban a été organisée par arrêté du 16 mai 1925.

La Banque est une institution d'État administrée par un Conseil composé comme celle de l’État de Syrie.

Elle a pour objet :

1° De consentir des prêts aux agriculteurs propriétaires de terres et aux exploitants d'industries agricoles.

20 D'’acquérir, en cas de besoin, du bétail, des semences, de l’outillage agricole et des engrais pour les vendre soit au comptant, soit contre remboursement à terme.

3° D'’acheter, sur décision de son Conseil et après autorisation du Gouvernement, des terres pour les lotir et les revendre aux particuliers moyennant des versements échelonnés.

Les prêts peuvent être consentis :

a) contre hypothèque ou par vente a réméré,

b) sous caution personnelle où garantie solidaire,

c) sur gage de produits engrangés.

Le délai maximum de remboursement des prêts par fractions échelonnées est fixé à 5 ans, exceptionnellement, à 10 ans pour les entreprises agricoles à rendement éloigné.

Enfin le montant des prêts ne peut dépasser ni 75% de la valeur estimée 1 des champs, jardins, potagers, prairies, patura-

1. La valeur attribuée aux immeubles offerts en garantie est en principe celle qui figure sur les registres servant de base à la perception de l’impôt. Si l’agent de la Banque Agricole ou l’emprunteur conteste l’exactitude de cette évaluation, lé Conseil d'administration de la circonscription est appelé à donner son avis sur la valeur du gage. Le Conseil d'administration de la Banque statue définitivement

ges, bâtiments de pierre ; ni 40 % de la valeur des vignes vergers, plantations de mûriers, oliviers et bâtiments en bois ou analogues. |

Les sommes dues à l'administration des wakfs doivent être déduites du maximum ainsi fixé.

Au début de l’année 1926 la Banque Agricole, par suite de l'insuffisance de son capital, n'avait pas encore fonctionné d’une manière régulière. Au cours de cette même année et, à la suite d’une avance de fonds de 30.000 livres par le Gouvernement ainsi que d’un prélèvement de 130.000 L. I.-s. accordé par le Haut-Commissariat sur les fonds bloqués de la Dette Ottomane, il put être effectué un total de prêts s’élevant à 169.500 L. I.-s. répartis entre 125 villages.

Les avances du Gouvernement se continuèrent en 1927 pour permettre à la Banque de venir en aide aux agriculteurs, éprouvés .-par deux années successives de mauvaise récolte. Les prêts furent consentis au taux de 6 % ; à titre exceptionnel et pour les prêts effectués pour achat de semences, ce taux fut réduit à 1 %, pour une année.

Pour une cause inverse, en 1929, par suite de l'abondance de la récolte, la mévente fut tellement sensible que la Banque dut consentir une prorogation d'une nouvelle année aux bénéficiaires de cette dernière catégo'ie d’avances, dont la dette totale s’élève à 242.000 L. I.-s1.

D'une manière générale, les prêts sont garantis par hypothèques p.ises sur les immeubles ; dans quelques cas cependant, et pour permettre aux petits propriétaires de bénéficier des prêts de la Banque, celle-ci admet la garantie solidaire des habitants d’un village. Les prêts sur garantie solidaire furent généialement consentis moyennant l’engagement d'exécuter certains tiavaux agricoles qui forment la garantie ultérieure de la Banque.

Les prêts, qui avaient été supprimés pendant l’année 1930,

1. Ces prorogations furent renouvelées en 1930 et 1931, tant par suite de la baisse constante des produits que pour des considérations d’ordre politique.

purent être rep.is en 1931 à des conditions particulièrement favorables pour les agriculteurs, à la suite d’une convention conclue entre le Gouvernement de la République Libanaise et le Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, ratifiée par la loi du 13 décembre 1930.

En vertu de cet accord, ce dernier établissement consent, directement, aux propriétaires et agriculteurs libanais, des crédits à court terme, à moyen terme et à long terme, garantis hypothécairement et pour des buts essentiellement agricoles.

Les crédits à court terme sont accordés pour une durée de 10 mois, ceux à moyen terme pour 5 ans au maximum et ceux à long terme pour une durée de 10 ans au minimum et de 20 ans, au maximum.

Le taux de ces opérations est fixé à 7 1/4 % par an, taux qui n’est pas supporté entièrement par l’emprunteur, l'État prenant à sa charge une partie des intérêts sous forme de ristournes versées à l’établissement de crédit précité dans certaines conditions fixées par la Convention. De ce fait l’agriculteur peut emprunter au taux de 4 1/2% dans les premières années, puis de 5 1/4% et 6 1/4 % pour les années suivantes. Les ristournes accordées par l’État sont supprimées au cours des quatrième et cinquième années pour les prêts à moyen terme, et à partir de la dixième année pour les prêts à long Lérnie:

L'État a fixé à 1.000.000 de livres libano-syriennes le maximum des crédits à consentir par la Société prêteuse et se réserve le droit de contrôler l’emploi des sommes avancées.

Une convention analogue à la précédente est intervenue au mois de mai 1931 avec la compagnie Algérienne et a été ratifiée par la loi du 23 mai 1931. Sa forme est calquée sur la première, mais elle ne prévoit l’action que de crédits de campagne et de crédits à moyen terme. Les prêts sont accordés directement aux agriculteurs propriétaires libanais, dans des buts essentiellement agricoles et moyennant un gage hypothécaire. La bonne fin des opérations est garantie par l’État libanais. Les crédits de campagne sont accordés pour une durée de

10 mois au plus, et ceux à moyen terme pour 5 ans au maximum.

Le taux de ces opérations est fixé à 6 1/2 % pour les crédits de campagne, et à 7 % pour les crédits à moyen terme, l'État prenant à sa charge une partie des intérêts sous forme de ristournes fixées, pour les crédits de campagne, à 3% et pour les crédits à moyen terme, à 3 % pour la première année, 2 % pour la deuxième et 1 % pour la troisième. Aucune ristourne m'est accordée par l'État pour les années suivantes:

L'État a fixé à L. l.-s. 500.000 le maximum des crédits à consentir par la Société prêteuse et se résrve le droit de contrôler l'emploi des fonds avancés.

Une seconde convention, ratifiée par la loi du 30 novembre 1931, a étendu le bénéfice de ces avances aux propriétaires d’orangeries du district de Tripoli désireux de procéder à des travaux de fumigation pour la destruction des parasites ; les crédits accordés dans ce but sont consentis pour une période de six mois, renouvelable une seule fois et la garantie hypothécaire est remplacée par l’aval d’un tiers agriculteur. Les crédits ainsi ouverts fixés au chiffre maximum de L. 1.-s. 100.000 sont compris dans le total de L 1.-s. 500.000, fixé par la Convention du 23 mai 1931.

A la fin de l’année 1931, les deux établissements ci-dessus avaient consenti ensemble un total de 154 prêts s’élevant au chiffre de L. I.-s. 356.732, dont 32 à long terme, amortissables en dix où quinze ans, pour L. 1.-s 70.560.

En ce qui concerne la Banque Agricole elle-même, celle-ci ayant employé toutes ses disponibilités, a suspendu provisoirement ses opérations.