TABLEAU DE LA CLASSIFICATION ACTUELLE DES TERRES EN SYRIE

Immeubles Mulks

. Immeubles Amiriés.

Immeubles Métroukés Murefekés.

. Immeubles Métroukés

Mémiehs.

Immeubles libres ou Khaliya mubah ou terres mortes.

Cardon

(Arrêté 3339)

Ce sont les immeubles situés à l’intérieur du périmètre des agglomérations bâties et susceptibles de pleine propriété.

Ce sont les immeubles dont la nue-propriété appartient à l'Etat, et dont la jouissance est concédée à des personnes privées.

Ce sont des immeubles qui appartient à l'Etat mais qui font l’objet d’un droit d’usage en faveur d’une collectivité.

Ces immeubles constituent le Domaine public des Etats et des Municipalités.

Ce sont des terres amiriés n’ayant été ni reconnues ni délimitées et sur lesquelles le premier occupant acquiert un droit de préférence avec l’autorisation de l'Etat.

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