‹ Le régime de la propriété foncière en Syrie et au LibanChapitre 71 sur 78 · Chapitre il · texte numérisé non relu

Chapitre il

Caractères de la législation foncière .......................,

Origine fiscale de la législation foncière. Coexistence de la loi civile et de la loi religieuse. Classification des terres. 81. — Coexistence de la loi écrite et des règles coutumières. 83. — Différence entre la condition juridique des immeubles urbains et ruraux. Démembrement du droit de propriété. 84. — Importance du domaine de l'Etat. 85.—

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