Chapitre I

Les réformes à apporter à la législation foncière ............. 115

Triple action possible du mandataire : législative, administrative et technique. 118. —

Chapitre I : L'oeuvre du Haut Commissariat de 1920 à 1925 ............. 120

Section I. Création des services fonciers du Haut-Commissariat. Arrêtés 824, 951 et 961 bis. 119. —

Section 11. L'œuvre administrative.

Reconstitution des services du Defter Khané. 123. —

Section I1I. L’œuvre technique.

Les deux systèmes possibles : cadastre d’ ensemble et levers superficiaires. 124. — Solution mixte adoptée. — Essai de 1922. 126. — Etat d'avancement des travaux du cadastre en 1925, 129. —

Section I V. L'œuvre législative.

Arrêté 1329. 130. —