‹ Le régime de la propriété foncière en Syrie et au LibanChapitre 73 sur 78 · Chapitre · texte numérisé non relu

Chapitre

L'œuvre du Haut Commissaire de 1926 à 1932.........,..... Lo

Section I. L'œuvre législative.

Arrêté 1329. 131. — Arrêtés 186 et 187. 134. — Arrêtés 188 et 189. 139. — Arrêté 2576. 144. — Arrêté 3339. 145. — Arrêté 57 L. KR.

Section 11. L'œuvre administrative.

Fonctionnement des Commissions de recensement et de délimitation. 162. — Arrêté 2576. 163. — Etat d'avancement des travaux du cadastre en 1931. 164. — Travaux d'amélioration foncière. Remembrement des propriétés parcellaires. 168. — Lotissement des terres collectives. 174. — Travaux d'amélioration agricole. 175. —

Section III. Travaux techniques. 176. — Opérations de la régie du cadastre et des bureaux locaux. 177. —

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