Chapitre VI

L'e’domaine: de l'Etat es nec cn meseccemmeerre rep des Section 1. Etat de la législation ottomane. 205. —

Section II. L'œuvre du Haut-Commissariat. 206. — Mesures législatives. Arrêtés 144 S. et 299 S. relatifs au domaine public. 207. — Arrêté 275 relatif au domaine privé. 208. — Administration du domaine. Inventaire du domaine des Etats et gouvernement sous Mandat. 211. — Démembrement : création de la petite propriété ; tentatives de sédentarisation des nomades. 212.