‹ Le régime de la propriété foncière en Syrie et au LibanChapitre 76 sur 78 · Chapitre VII · texte numérisé non relu

Chapitre VII

Letrégime des concessions ee ec cr core Loi ottomane de 1906. Arrêtés 2856. 176, 177, 178 et ss.

Chapitre VIII : Lerégimeldes AUX. Eee de eee ee Section I. Etat de la législation ottomane. 217. —

Section II. L’œuvre du Haut Commissariat. Arrêté 320. Associations syndicales d'intérêt hydraulique. Arrêté 38 L. R. 219. —

Section III. L’action de la puissance mandataire au point de vue de

l’hydraulique. 220. — Etat de l'hydraulique sous la domination

ottomane. Enquête de 1922. 221. — Service des études hydrauliques de l'Etat de Syrie. Régie des Etudes hydrauliques. Enquête de 1931. 222. — Etat d'avancement des travaux hydrauliques dans les Etats et gouvernements sous Mandat. 223. —

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