Chapitre Ii

LORCnGdITEAYNICOIB ER EEE biere nie seen cnrs eee 252 Section I. Les besoins généraux de crédit, 252. — Section II. Les besoins spéciaux à la Syrie et au Liban. 254, —

Section III. Les institutions de crédit : les Banques Agricoles, les Sociétés de crédit. 255. —

Chapitre II : ; ÉORGCROUIENONC TION AE eh etes dus dass sue enoe ce ere à Mn MA ie 276

Section I. La législation propre aux établissements de Crédit Foncier Arrêtés 1329, 2190, 3290. 278. —

Section II. L'activité des Etablissements 2e Crédit Foncier dans les Etats sous Mandat. 286. —

Les difficultés du Régime du Mandat.— L'œuvre accomplie dans la légistation foncière. — L'amélioration possible du régime de la pro-

priété IMMOBILIÈRE 7... se - see + ee es eee . 293 ANUIN EE Se ne eee ce usoosecce 299 BIBLIOGRAPHIE 2... 2... ere cola ce oo deossoerserste 307 TABLE DES MATIERES ..................sssssssessseososssse 311

= IMPRIMERIE SPÉCIALE — DE LABEURS — F. BOISSEAU 34, ruedu Taur, TOULOUSE