TITRE V

LE REGIME HYPOTHECAIRE DES ETATS DU LEVANT SOUS MANDAT Chapitre Î :

Le régime hypothécaire dans la législation ............,.,.....

Section I. Le droit religieux musulman. 227. —

Section II. La législation ottomane. 230, —

TABLE DES MATIÈRES o 15

Section III. Le régime hypothécaire postérieur à l'institution du Mandat.

A. Régime antérieur à l’arrêté 1329.

B. Régime de l’arrêté 1329 et des Arrêtés postérieurs. 233. —