LES RETRAITS

64. Précisions. — Parmi les droits en résolutions résultant des dispositions de la loi il faut aussi ranger les facultés de retrait, qui, très nombreuses dans l’ancien droit, sont aujourd’hui consacrées au nombre de trois :

1° Le retrait litigieux (art. 1699 GC: civ.).

2° Le retrait successoral (art. 84r C. civ.).

3° Le retrait d’indivision (art. 1408 C. civ.).

() À. Colin et Capitant, III, n°° 1077 et suiv. ; Planiol et Ripert, V (Trasbot), n°° 515 et s.; Fairé, thèse, Caen, 1886 ; Hervé, thèse, Paris, 1873 ; Guérin, Long, thèse, Grenoble, 1874; Villemonte, thèse, Paris, 1875.

(2) Paris, 16 avril 1926, D. 1927.2.127.

(8) A. Colin et Capitant, III, n° 1084.

La LÉGISLATIFS DE RÉFORME EN FRANCE ET EN ITALIE 83

Ces facultés de retrait, c'est-à-dire ces facultés de prendre pour son compte le marché d'autrui, agissent comme des droits de résolution à l’égard des tiers.